Le plagiat numérique, une notion inconnue du droit

« L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon » explique Hélène Maurel-Indart dans son blog consacré au plagiat. Le plagiat est une notion sociale qui ne connaît pas de…

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L’accessibilité des métiers du numérique aux personnes en situation de handicap

Avec le développement de l’ère du numérique, il faut veiller à ne pas créer un nouveau facteur de discrimination vis-à-vis des personnes en situation de handicap.  En novembre 2022, un programme « J’agis pour l‘insertion des personnes en situation de handicap dans les métiers du numérique » a été lancé par l’Association…

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Internal media pluralism (ECHR, April 5, 2022, NIT S.R.L v. Moldova)

In its judgment of April 5, 2022, NIT S.R.L. v. Republic of Moldova, the European Court of Human Rights (ECHR) clarifies the legal and administrative framework for guaranteeing media pluralism. States have a positive obligation to set up a legislative framework to protect pluralism in the audiovisual media, to preserve…

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Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur

Le 12 septembre 2023, les députés de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi (n°1630). Celle-ci vise à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ainsi, les députés souhaitent, par le Code de la propriété intellectuelle, protéger la création et l’exploitation des œuvres d’arts générées par des systèmes d’intelligence…

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L’usage du numérique par les TPE et PME en France selon le Baromètre France Num 2023

Depuis 2021, le gouvernement a mis en place un baromètre France Num afin de favoriser les transformations numériques des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Les sociétés visées, afin de permettre d’établir ce baromètre, sont celles comprenant entre 0 et 249 salariés.  Ce baromètre permet…

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Les sanctions répétées à l’encontre de TPMP par l’ARCOM

Après la diffusion d’émissions sur C8, le gendarme de l’Audiovisuel et du Numérique a pris différentes sanctions afin de réprimer les manquements de TPMP.  L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est un organe régulateur permettant de garantir la liberté de communication dans l’espace audiovisuel et numérique.…

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