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Innovation

LE « LEGAL OPS », NOUVEL ACTEUR DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ENTREPRISE

« Les entreprises les plus matures dans leur transformation numérique ont une croissance six fois plus élevée que les entreprises les plus en retard », indique le cabinet de conseil en affaires Roland Berger. En effet, la digitalisation est aujourd’hui une stratégie incontournable dans la vie des entreprises. Aucun département n’échappe à…

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22/01/2021
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droit du numérique / Droits fondamentaux / Ethique / Preuve numérique / Surveillance

Le Conseil d’Etat valide la multiplication de données sensibles susceptibles de fichage

Par une décision rendue le 4 janvier 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » des fichiers mentionnant, notamment, les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, des personnes considérées comme dangereuse pour la « sécurité publique » et la « sûreté de l’Etat ».…

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21/01/2021
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droit du numérique

Taxe sur les services numériques : raison d’être et application

La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, est mise en place pour limiter l’érosion fiscale et préserver les conditions d’une concurrence équitable au sein du marché intérieur grâce à…

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20/01/2021
Culture numérique / droit du numérique

Deepfake, l’ascension en profondeur

https://youtu.be/IvY-Abd2FfM Cette technologie, bien que récente, n’est pas à son premier coup d’essai. Dernièrement, la Reine d’Angleterre a mis en garde contre les mauvaises utilisations des deepfakes dans un clip vidéo.  Présentation certifiée no fake  Apparu en 2016, mais connu du grand public depuis 2019, le deepfake grâce à l’intelligence…

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19/01/2021
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Culture numérique

Gestion des droits d’auteur : La solution adoptée par Youtube

L’ascension fulgurante des outils numériques a donné du fil à retordre aux juristes spécialistes du droit de la propriété intellectuelle. Les plateformes numériques telles que Youtube, jouent aujourd’hui un rôle majeur dans l’accès aux œuvres protégées. Cependant, il est important de rappeler le contexte législatif européen venu refaçonner l’utilisation des…

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18/01/2021
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droit du numérique / Europe

Une nécessaire réforme de l’espace numérique européen: les propositions de la Commission européenne

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a proposé une réforme ambitieuse de l’espace numérique européen qui vise l’implémentation d’un socle de règles applicables dans l’ensemble du marché unique européen dans le but de mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux. Thierry Breton, le Commissaire européen pour le marché…

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17/01/2021
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Culture numérique

Gaïa-X

Un projet de cloud européen d’initiative franco-allemande. En quelques mots, qu’est-ce que le cloud computing ? En français, cela signifie “l’informatique en nuage”. C’est un modèle qui permet l’accès à des services informatiques par le biais d’Internet à partir d’un fournisseur.  Pourquoi bâtir un cloud européen ? L’intérêt de construire…

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16/01/2021