You are currently viewing La qualité d’inventeur peut-elle être reconnue pour une IA ?

C’est en rendant une solution sans précédent que le juge australien et l’office des brevets d’Afrique du Sud ont reconnu en juillet 2021 la qualité d’inventeur à une intelligence artificielle à la suite d’un dépôt de brevet. Cette prise de décision ambitieuse n’est pas dénuée de fondement mais ne fait pas l’unanimité.

 

C’est à la suite du dépôt de deux brevets que le scientifique américain Stephen Thaler a revendiqué que leur inventeur était une intelligence artificielle de sa propre création nommée DABUS. Les brevets portaient sur un système de signal lumineux et un récipient alimentaire polymorphique.

S’est alors présentée la nécessité pour les différents offices où ont été déposées ces demandes de brevet de juger si une intelligence artificielle pouvait obtenir la qualité d’inventeur. Si les offices américains, européens et anglais ont rejeté la demande, le juge australien et l’office d’Afrique du Sud l’ont acceptée.

La difficile reconnaissance des créations non humaines 

La principale difficulté dans la reconnaissance d’une IA comme inventeur est son absence de personnalité juridique. Le juge australien fonde ainsi sa validation sur la dissociation entre l’inventeur et le propriétaire ou titulaire du brevet qui, lui, serait bien humain. Cette dissociation entre inventeur et déposant existe déjà en matière salariale. L’inventeur est alors l’IA et le propriétaire du brevet est son déposant.

C’est l’application stricte de la lettre de la loi qui fonde le rejet des offices occidentaux. L’inventeur est décrit dans celle-ci comme une “personne”, un “individu” tant en Europe qu’aux Etats-Unis. Selon le Dr. Stephen Thaler, créateur de cette IA, ces textes sont trop datés et ne sont plus en adéquation avec l’évolution et les possibilités actuelles de l’intelligence artificielle.

Les contraintes d’un environnement juridique dépassé

L’attribution de la qualité d’inventeur constitue également la création de droits moraux et patrimoniaux. Il est évidemment compliqué de les attribuer à une intelligence artificielle. Malgré le fait que le Dr. Thaler soit le créateur de l’IA, il n’est pas pour autant l’inventeur des créations de celle-ci. Il est actuellement impossible de transmettre les droits de l’IA à son créateur, cela en l’absence de dispositions légales.

Ces nouvelles problématiques tant juridiques que philosophiques interrogent sur l’avenir de la création et de sa protection. Si des pistes de réflexion sont déjà mises en place, il va être du devoir du pouvoir législatif et de la jurisprudence de suivre l’évolution constante de la technologie afin de combler les flous juridiques.

 

Lou Gomez-Rey

Master 2 Cyberjustice – promotion 2021-2022

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