Aujourd’hui, l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur le net est devenu une réelle
problématique pour le gouvernement, par ailleurs l’accès à ce genre de contenus est devenu de
nos jours beaucoup trop facile par l’absence de moyens de restriction solide ou d’un système de
contrôle de l’âge des utilisateurs.
• Les conséquences de la pornographie sur les enfants
Avec le développement d’Internet, tomber sur un contenu pornographique de façon volontaire ou non est devenu très facile, d’autant plus que selon le ministère des solidarités et de la santé, l’âge d’exposition à un contenu pornographique est de plus en
plus jeune : en moyenne moins de 12 ans. Les conséquences de la pornographie ne sont pas anodines, cela peut engendrer des traumatismes, des chocs, des complexes sur la sexualité, l’addiction… Par ailleurs, les rapports homme-femme en sont également bafoués en effet la pornographie dépeint une illusion de la sexualité généralement illustrée par la domination et la brutalité masculine, les jeunes ont ainsi tendance à prendre pour exemple ce qu’ils voient et les reproduisent.
• Comment les sites pornographiques restreignaient l’accès à leur contenu ?
Le seul moyen de restriction d’accès au site pornographique était le bouton « j’ai plus de 18 ans » ou « j’ai moins de 18 ans ». Il est évident que l’accès à ce genre de site est très facile même pour un enfant, puisqu’il n’existe aucun moyen de contrôle de l’identité ou de l’âge de l’utilisateur. L’autre solution était d’installer un contrôle parental bloquant systématiquement l’accès à ce genre de contenu, cependant la plupart des parents n’utilisaient pas forcément cette possibilité ou n’en avaient tout simplement pas la connaissance.
• Un amendement obligeant les sites pornographies à instaurer un moyen de
contrôle de l’âge de ses utilisateurs.
Suite à l’augmentation des violences conjugales lors de la pandémie du Covid 19, un amendement a été adopté en juillet 2020, complétant « les dispositions de l’article 227- 24 du code pénal interdisant la diffusion de contenu pornographique au mineur » En outre, l’amendement donne la capacité au CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) de bloquer des sites proposant du contenu pornographie si celui-ci ne présente pas des moyens fiables de contrôler l’âge de son utilisateur. La sanction pour les responsables de ces sites est de 75 000 euros d’amende et de 3 ans de prison. En revanche, depuis l’entrée en vigueur de la loi, aucun site pornographique pour l’instant n’a réussi à trouver de moyen fiable de contrôler l’identité ou l’âge de son utilisateur. Cette inertie s’explique par la difficulté de mise en place de mesures de contrôle d’identité : instaurer un système d’accès au site pornographique conditionné par l’inscription de son identité se heurterait à l’article 9 du RGPD qui interdit le traitement de données concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne.
• Une proposition de loi obligeant les fabricants à installer par défaut le
contrôle parental sur leur appareil
Le 3 novembre 2021, le député Bruno Studer (LREM) a déposé une proposition de loi « obligeant les fabricants d’ordinateurs, smartphones et objets connectés à installer par défaut un système de contrôle parental sur leurs appareils. » (source :20minutes.fr). Par ailleurs, cette proposition de loi s’accompagne également par un contrôle de l’AFNOR (agence française de normalisation) organisme établissant des normes françaises visant à garantir la sécurité et la qualité des produits et des services. Cette mesure aura pour but de limiter l’exposition involontaire des mineurs aux contenus pornographiques, en effet, le contrôle parental n’est pas toujours utilisé par les parents, soit parce qu’il en ignore l’existence ou soit parce qu’il ne se doute pas de la facilité d’accès aux contenus pornographiques. En revanche, nous sommes en mesure de se demander si l’installation d’un contrôle parental est la solution ultime sachant qu’il est très facile de le contourner en installant un
VPN.
Aiyakan HUYNH
M2 Cyberjustice
Bibliographie :
https://www.20minutes.fr/high-tech/3171211-20211113-porno-contenus-haineux-controle-parental-internet-peut-proteger-enfants
https://www.lunion.fr/id300748/article/2021-10-08/un-decret-autorise-le-csa-bloquer-les-sites-pornos-en-france
https://www.20minutes.fr/high-tech/2796731-20200610-faudra-bientot-justifier-age-regarder-porno
