Paris accueillera très prochainement, le 26 juillet 2024, les Jeux olympiques et paralympiques tant attendus par tous. Ils auront pour but de refléter l’engagement de Tokyo en 2020 : offrir des jeux encore plus innovants, mais aussi vecteurs et porteurs du développement des territoires. Bâtissant un héritage social, les jeux auront pour but de rendre l’engagement des citoyens mais aussi l’éducation des plus jeunes encore plus attractif. Ainsi, apportant de la solidarité et de l’égalité, les jeux seront également placés au service de la transformation écologique.
Le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale fait débat : comment contribuer par le recours à l’intelligence artificielle (IA) à la sécurité publique et donc à la réussite des Jeux, tout en traitant les données personnelles des citoyens ?
Innovation dans la sécurité publique
La mise en place d’un dispositif d’utilisation de l’intelligence artificielle est souhaité afin de renforcer la sécurité et d’éviter des situations semblables à celles qui se sont produites l’année dernière lors de la finale de la Ligue des Champions organisée au Stade de France. Ce match a suscité de nombreuses émeutes et mouvements de foule. La sécurité s’est retrouvée vite défaillante et beaucoup d’hommes politiques et personnalités publiques ont douté de la capacité de la France à organiser un événement de telle ampleur.
Dès lors, la France est attendue afin d’innover son processus de sécurisation des lieux.
Ainsi, dans un but d’assurer la sécurité publique, un projet de loi Olympique a été adopté le 22 décembre 2022 en Conseil des ministres et comprend un lot de nouveaux dispositifs de sécurité et de dérogations lors de l’organisation des jeux. Les sénateurs l’ont adopté le 24 janvier dernier mais certains envisagent un amendement sur la reconnaissance faciale. La mise en place d’un tel système ne figure pas dans le projet de loi. Le gouvernement a en effet écarté cette option pour se concentrer dans un premier temps à son expérimentation, à savoir les caméras augmentées utilisant l’intelligence artificielle.
Dans un but de sécurité publique, le projet de loi énonce :
- L’utilisation de traitements algorithmiques sur des images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des caméras installées sur des drones, appelés aussi « caméras augmentées » afin de détecter et de signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes.
- L’extension des types d’images de vidéoprotection que les agents des services internes de la SNCF et de la RATP peuvent visionner lorsqu’ils sont affectés au sein des salles d’information et de commandement relevant de l’Etat.
- L’élargissement de la procédure de « ciblage » prévue par le Code de la sécurité intérieure aux fan zones et aux participants aux grands évènements.
- La possibilité de mettre en place des scanners corporels à l’entrée de certains évènements.
L’utilisation de l’IA s’effectuera aux abords des stades, des lieux de compétitions, dans le village olympique, sur les voies publiques ainsi que dans les transports.
La récolte des données personnelles à des fins de sécurité publique
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur ce projet de loi et présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et de vie privée.
« Le déploiement, même expérimental de caméras augmentées constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle ». Ces dispositifs sont, pour la Commission, attentatoires à la protection de la vie privée des individus.
Dans sa position publiée en juillet 2022, la CNIL avait appelé à fixer des lignes rouges pour ce type de dispositif et a proposé des pistes pour fixer un encadrement adapté s’ils devaient être utilisés pour certains cas d’usage.
Les garanties prévues par le projet de loi permettent de limiter les risques d’atteinte aux données et à la vie privée des personnes et vont donc dans le sens des préconisations formulées par la CNIL comme par exemple :
- Le déploiement expérimental,
- Limitée dans le temps et l’espace,
- L’absence de traitement de données biométriques,
- L’absence de décision automatique : les algorithmes ne servent qu’à signaler des situations potentiellement problématiques à des personnes qui procèdent ensuite à une analyse humaine.
Enfin, la CNIL affirme fermement que le recours à la reconnaissance faciale est totalement exclu de ses préconisations ainsi que du projet de loi tel qu’expliqué précédemment afin d’éviter d’ouvrir la porte à un usage abusif, comparable au « BigBrother ».
Manon PERBAL
M2 CYBERJUSITCE – Promotion 2022-2023
Sources :
https://www.vie-publique.fr/en-bref/287776-securite-des-jo-2024-de-paris-les-reserves-de-la-cnil
