Le drone aérien sans équipage, cet outil au pilotage automatisé ou télécommandé qui modernise le métier d’huissier.
Un drone, c’est quoi ?
Un drone est un « engin mobile, terrestre, aérien ou naval sans équipage, disposant de capacités de déplacement et navigation autonome et/ou télépilotée », selon Alain Benssoussan, propos d’ailleurs réitéré dans l’article La lutte anti-drones : une priorité française.
Leur autonomie et leur masse est variable, ils ont la capacité d’emporter du matériel et peuvent se regrouper en essaims.
Le drone est à usage civil ou professionnel. Il peut être utilisé dans plusieurs buts : divertissement, utilitaire, sécurisation ou protection. Par exemple, la police et l’armée l’utilisent principalement pour des missions de repérages et de surveillance mais l’armée peut aussi l’utiliser en t’en qu’arme.
Il sert également dans l’industrie cinématographique et dans l’agriculture.
La naissance d’un projet novateur
Créé en 2019, les fondateurs de Juris Drone sont Pierre-Nicolas Mazenot et Marc Laporte. Ils affichent sur leur site que ce projet est né de leurs passions concernant l’aéromodélisme, le domaine des images et de l’innovation en tout genre. Ils ajoutent que leur but avec ce projet est « d’améliorer le quotidien des huissiers de justices et des collectivités ».
Ce projet est né d’une observation : les constats d’huissiers peuvent être longs et dangereux à effectuer et donc peu rentables. Le but était donc de les optimiser grâce au drone.
Les apports du drone aux professions d’huissier de justice et de clerc habilités aux constats
L’utilisation du drone est reliée à une application permettant de :
- Récolter les données de vol de manière automatique
- Prendre des notes pendant le vol
- Automatiser le vol du drone et les prises de vue afin de prévoir à l’avance l’itinéraire
- Faire des modélisations 3D des sujets étudiés
- Donner accès à un support technique ayant la capacité d’analyser le comportement du drone en direct et d’accéder à sa caméra
- Donner un accès rapide aux documents et attestations autorisant le vol du drone
- Permettre de pré-charger automatiquement les données du vol dans le constat
- Offrir la possibilité de signer numériquement un procès-verbal de constat lui donnant ainsi une valeur légale
Juris Drone répond aux exigences réglementaires des constats d’huissier et à la réglementation aérienne ce qui sécurise les constats et leur donne une valeur légale. Ce projet a aussi le mérite d’avoir apporté des réponses au flou juridique concernant l’utilisation des drones à des fins professionnelles.
L’utilisation du drone en ce sens est aussi un atout du point de vue de la sécurité. En effet le drone permet d’accéder facilement, et sans se mettre en danger, à des zones normalement inaccessibles (à cause de leur hauteur, de leur état, …).
C’est un réel gain de temps et de rentabilité pour les huissiers et les clercs qui voient une partie de la procédure des constats s’automatiser. De plus, l’encadrement est moins pesant que dans le cadre d’un constat nécessitant que les professionnels accèdent eux-mêmes aux zones étudiées.
Une formation spécifique pour ces huissiers et clercs connectés
La formation s’adresse aux huissiers de justice et aux clercs habilités aux constats. Elle est composée d’une partie théorique et une partie pratique. La première partie peut se faire en e-learning sur la plateforme « The french Drone ».
L’objectif principal est l’acquisition des compétences requises concernant le télépilotage professionnel et la réalisation des constats par drone, le tout dans une démarche légale et assurant la sécurité de tous.
La formation théorique explore divers domaines allant de la météorologie, la navigation, la connaissance des aéronefs et la réglementation.
La formation pratique concerne aussi bien le drone en lui-même, le télépilotage, mais aussi l’application Juris Drone. Elle permet d’apprendre à rédiger le constat d’huissier après récupération et analyse des données.
Noémie CARON : https://www.linkedin.com/in/no%C3%A9mie-caron-347ab4206/
M2 Cyberjustice – Promotion 2021/2022
Sources :
Image : https://www.pexels.com/fr-fr/photo/personne-tenant-dji-mavic-pro-529599/
https://dronedecole.fr/differentes-utilisations-drones/
https://www.thefrenchdrone.com/formation-huissiers-de-justice/
