Lancement de « Mon FranceConnect », vers une dématérialisation croissante des services de l’Etat

Par un communiqué de presse du 1er décembre 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonçait le lancement d’une nouvelle plateforme en ligne « Mon FranceConnect ». En effet, par le décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021, était exposé le lancement à titre d’expérimentation du téléservice dénommé «…

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Le logiciel CASSIOPEE, la désillusion d’un projet de dématérialisation prometteur

Le logiciel CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) a été installé en 2008 au sein des juridictions de Grande Instance. Si le projet était ambitieux et prometteur, il était déjà critiqué en 2011 pour ces nombreux bugs. En 2022, les magistrats et les greffiers…

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Le livre foncier du TJ de Strasbourg : le 1e service juridique totalement dématérialisé

La publicité foncière est obligatoire et permet la transparence vis-à-vis des tiers de tout changement sur le droit de propriété rattaché à un bien immobilier. Le livre foncier est le système de publicité foncière issu du droit local applicable en Alsace et en Moselle. Depuis 2018, il a été entièrement…

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