Un nouvel e-Barreau plus fiable, plus ergonomique et plus sécurisé. Ce sont les mots-clés de la nouvelle version de la plateforme permettant les échanges par liaisons électroniques entre avocats et juridictions. Rappel historique de cette interface : L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté, en 2004, en…
Par un communiqué de presse du 1er décembre 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonçait le lancement d’une nouvelle plateforme en ligne « Mon FranceConnect ». En effet, par le décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021, était exposé le lancement à titre d’expérimentation du téléservice dénommé «…
Le logiciel CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) a été installé en 2008 au sein des juridictions de Grande Instance. Si le projet était ambitieux et prometteur, il était déjà critiqué en 2011 pour ces nombreux bugs. En 2022, les magistrats et les greffiers…
La publicité foncière est obligatoire et permet la transparence vis-à-vis des tiers de tout changement sur le droit de propriété rattaché à un bien immobilier. Le livre foncier est le système de publicité foncière issu du droit local applicable en Alsace et en Moselle. Depuis 2018, il a été entièrement…