Le 19 décembre 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft. La raison de cette sanction : un système de dépôt des cookies non conforme à la loi sur son moteur de recherche. Les faits autour de…
A l’occasion de cette seconde partie, la discorde se poursuit entre les partisans d’une gestion raisonnée des cookies, et les professionnels plaidant en faveur d’accommodements raisonnables entre la protection des données personnelles et les besoins propres à l’exercice de leur profession. Quelles sont les pistes d’améliorations à suivre, susceptibles de…
La CNIL est cette autorité à la fois gendarme de l’internet, juge et pédagogue. Sous cette dernière casquette, la CNIL a consulté publiquement, les français, sur son projet de recommandation relatif aux cookies. Cette campagne de consultation en ligne, close depuis le 25 février 2020, doit permettre de jauger la…
Dessin réalisé par V.Perrot En quête d’une mise en conformité générale des sites internet aux exigences issues du RGPD, la CNIL a ouvert le 14 janvier 2020 une consultation publique sur un projet de recommandation en matière de Cookies et autres traceurs. L’objectif d’un tel dispositif Le 28 juin 2019,…
En octobre dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée défavorablement sur les cases cochées par défaut, concernant le consentement des participants à un jeu promotionnel en ligne, à des fins publicitaires. Le système de cases pré-cochées Tout commence en 2013, lorsque la société allemande Planet49 GmbH…
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 16 octobre 2019 en faveur de la CNIL sur les nouvelles lignes directrices en matière de consentement des cookies. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, qui est venue renforcer la validité du consentement, il est du devoir des sites internet d’informer et…