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Cybersécurité / Droit / droit du numérique / IA

L’AI Act et la Convention sur l’IA adoptés : une raison de se réjouir ou de désespérer

Le 17 mai 2024, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté le texte de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit (la Convention-cadre). Au sein de l’UE le 13 mars 2024, le Parlement européen a approuvé le texte…

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27/07/2024
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Droit / droit du numérique / IA / RGPD

La reconnaissance des émotions par l’IA : implications de l’IA Act et du RGPD

L’intelligence artificielle est capable de détecter des choses telles que les sentiments, la santé mentale ou les émotions sur la base des « micro-expressions » du visage. L'étude des émotions pour la santé comprend de vastes troubles neurologiques comme les troubles du sommeil, la schizophrénie, l'évaluation de la qualité du sommeil. Les…

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27/07/2024
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business / droit du numérique / Jeux vidéos / Law

Roblox class action: from the freemium model to children’s exposure to gambling

Roblox, the video game platform loved by children, is the subject of a class action lawsuit in the United States. Children are allegedly exposed to gambling through the game. What is Roblox ? It is a free platform for video games and online game creation tailored for young audience (under…

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16/02/2024
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Amendement / droit du numérique / PJLNumérique / SREN / VPN

L’amendement proposant l’interdiction des VPN sur les réseaux sociaux

Suite aux actes et scènes de violences ayant suivi le décès du jeune Naël, l’exécutif a affiché sa détermination à réglementer plus strictement la diffusion des informations sur les réseaux sociaux.  C’est dans ce contexte qu’à l’occasion de l’examen en commission spéciale du projet de loi sur la sécurisation de…

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24/11/2023
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Cybermoi/s / Cybersécurité / droit du numérique / Protection des données

Le Cybermoi/s, une campagne de sensibilisation aux enjeux de la sécurité numérique

Face à l’émergence du numérique et des nouvelles technologies dans le quotidien de chaque individu, les risques de piratage, de cyberharcèlement, de perte de données sont démultipliés. Ainsi, le Cybermoi/s a été créé par un groupement de plusieurs institutions françaises. Des ministères, associations, fédérations et acteurs privés collaborent dans un…

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15/02/2023
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apprentissage / Digitalisation / droit du numérique / Uncategorized

Teaching programming from primary school in Sweden : how to create your digital future ?

Sweden ranked 3rd among the 27 EU member states in the Digital Economy and Society Index (DESI) in 2021. 72% of the population have at least basic digital skills and 46% have higher digital skills. The overall level of digital maturity of the population, the public sector and businesses is…

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08/08/2022
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droit du numérique / Logiciels / Propriété intellectuelle

La protection des logiciels par le biais du droit d’auteur

S’il est une innovation due au numérique et à internet qui a particulièrement touché le droit de la propriété intellectuelle, il s’agit de l’apparition des logiciels. Ce terme regroupe le programme informatique ainsi que le matériel ayant servi à sa conception. La volonté de les protéger par le droit de…

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11/07/2022