Suite aux actes et scènes de violences ayant suivi le décès du jeune Naël, l’exécutif a affiché sa détermination à réglementer plus strictement la diffusion des informations sur les réseaux sociaux.
C’est dans ce contexte qu’à l’occasion de l’examen en commission spéciale du projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique (SREN), le député Renaissance Mounir Belhamiti, ingénieur informatique de formation, a présenté un amendement visant à interdire l’utilisation des VPN sur les réseaux sociaux. Déposée le 15 septembre 2023, cette proposition soutenue par vingt-quatre autres députés de la majorité a suscité une vague de polémiques.
Quelques mots sur les VPN
Un Virtual Private Network – dont découle l’acronyme VPN, traduit en français par Réseau Privé Virtuel -, est un logiciel permettant à un internaute de créer une connexion sécurisée et chiffrée vers un autre réseau internet. Grâce aux VPN, l’identité des utilisateurs en ligne peut ainsi être anonymisée. Par exemple, par le biais d’un VPN, une personne se situant géographiquement en France a la possibilité de brouiller sa géolocalisation, de manière à afficher qu’elle est connectée depuis un autre pays.
Exposé de l’amendement
Tel qu’énoncé dans l’exposé sommaire de l’amendement, les réseaux sociaux constituent un outil essentiel en matière de liberté d’expression.
Selon M. Belhamiti, cet espace numérique ne peut néanmoins pas constituer « une zone de non droit où la liberté d’expression est sans limite ».
Fruit d’une application orthodoxe de l’adage énoncé par John Stuart Mill, « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », l’amendement visait ainsi une meilleure conciliation entre les libertés fondamentales.
Selon son auteur, cette contribution à la loi SREN aurait consisté en une simple transposition au monde virtuel des règles d’ores et déjà existantes dans le monde physique.
Par ailleurs, l’exposé sommaire de l’amendement soulignait l’impossibilité des magistrats – au cours de réquisitions judiciaires – à prélever des informations sur les auteurs présumés d’infractions, du fait de l’utilisation de VPN.
Fort de ce constat et afin d’outrepasser ces difficultés, le député Mounir Belhamiti a cherché à interdire « à tout utilisateur d’un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un réseau privé virtuel ».
Un amendement finalement retiré
En dépit du fait que M. Belhamiti ait soutenu que l’amendement proposé avait pour vocation d’ouvrir une discussion entre les parlementaires et le gouvernement, cela a suscité de très vifs débats et indignations, y compris au-delà des bancs du Palais Bourbon.
Parmi les critiques émises, l’entrepreneur et influenceur Hasheur, qui s’est spécialisé dans les technologies de la blockchain et des cryptomonnaies, a souligné que cette interdiction constituerait une atteinte à la sécurité en ligne. Il précise en outre qu’elle aurait empêché les utilisateurs de protéger leur adresse IP et, par voie de conséquence, de garder leur position géographique confidentielle.
L’entourage du ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, a exprimé son inquiétude vis-à-vis de la remise en question du droit des utilisateurs de protéger leurs données personnelles.
Cette crainte fut également partagée au sein même du groupe de la majorité présidentielle au Parlement, avec notamment le député Éric Bothorel ayant souligné qu’une telle interdiction n’aurait pas permis un renforcement de la sécurité. Selon lui, elle aurait surtout affaibli les libertés des utilisateurs, ce qui aurait conduit à une perte de confiance envers le réseau.
Face à cette contestation généralisée, le député Mounir Belhamiti a retiré son amendement CS553 qui n’aura donc pas été soumis à discussion lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, adopté le 17 octobre 2023.
Lucie SPEYSER
M2 Cyberjustice – Promotion 2023/2024
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