L’important n’est pas de trouver l’amour, mais de savoir le garder. Dans un monde plein de tentations, le risque d’infidélité commis par un partenaire est un élément à prendre en considération au temps de l’amour à l’ère du digital.
L’infidélité virtuelle est une notion qui vient s’ajouter à une institution dont les contours sont suffisamment flous.
Qu’est- ce que l’infidélité virtuelle ?
L’ancrage juridique de la fidélité en France se produit au moment de la cérémonie civile de mariage, lors de la prononciation des dispositions de l’article 212 du Code civil français par l’officier de l’État civil. Cet article prévoit que :
“Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.”
En l’absence de définition légale, l’infidélité numérique peut se présenter comme étant une violation au devoir de fidélité en ayant recours au monde virtuel.
Cela peut se manifester à travers un échange régulier de messages douteux avec d’autres personnes, l’envoi de photos non appropriées… Cette infidélité peut revêtir tellement de facettes qu’il est très difficile de la délimiter.
« Comme pour l’infidélité classique, c’est au couple de déterminer les frontières à ne pas dépasser », estime Aurore Le Moing, psycho-praticienne et conseillère en relations conjugales.
En effet, bien avant que le numérique ne joue un rôle considérable dans les relations, il était déjà compliqué de se mettre d’accord sur ce qu’est “tromper”. Entre les partisans de regarder c’est tromper et d’embrasser ne l’est pas, l’échelle de possibilité est vaste.
Encadrement juridique
En France, il n’existe pas de règles juridiques propres à l’adultère, encore moins à l’adultère numérique. En effet, la dépénalisation de l’adultère, à travers la loi du 11 juillet 1965, lui a fait perdre son caractère péremptoire. En d’autres termes, l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce.
L’adultère était considéré comme un délit pénal. En effet, selon les anciennes dispositions de l’article 337 du Code pénal français
« La femme convaincue d’adultère subira la peine de l’emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d’arrêter l’effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme. »
L’article souligne que la peine est spécifique à « la femme » ce qui amène à se poser la question sur le sort du mari adultère. La réponse est simple, ce dernier n’encourait pas la même peine mais devait simplement s’acquitter d’une amende de 360 à 7.200 francs et ceci uniquement dans l’hypothèse où son acte avait été commis au domicile conjugal « d’entretien de concubine au domicile conjugal » (ancien article 339 du même Code précité).
La Cour de cassation a consacré, dans son arrêt de la première chambre civile en date du 17 décembre 2015, ce changement en affirmant que :
« L’évolution des mœurs comme celles des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine »
L’adultère « classique » et numérique se rejoignent sur la même qualification. C’est désormais considéré comme une faute civile.
En cas de divorce, l’infidélité virtuelle peut être invoquée pour constituer une faute au sens de l’article 242 du Code Civil français qui dispose que :
« Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »
L’appréciation de l’adultère numérique reste arbitraire au pouvoir discrétionnaire du juge. C’est à lui que revient la charge de qualifier les preuves numériques qui seront jointes au divorce pour faute.
Comment éviter l’adultère numérique ?
Il n’existe pas de solution miracle pour éviter d’être trompé en ligne. Conscientes de cette incertitude, de nombreuses personnes adoptent des habitudes toxiques. Le couple se retrouve alors pris dans un cercle vicieux de méfiance, caractérisé par la surveillance du téléphone de l’autre, le désir de connaître ses mots de passe, le nombre de ses abonnés sur les réseaux sociaux…
Pour éviter d’anticiper une fin prématurée et inutile, il est conseillé de communiquer sainement dans une relation, de se faire confiance, de s’écouter. Mais surtout, il est essentiel d’apprendre à se connaître en douceur, de s’aimer au rythme du cœur, et non de pouces sur internet.
Il est unanimement connu que l’adultère existe depuis la nuit des temps. Pour certains, cela est même considéré comme la raison même de l’existence de la vie, son point de départ. Le numérique n’a fait qu’ajouter une dimension de tentation à un terrain qui lui était déjà très propice.
Le coupable n’est pas l’écran, mais l’éternel insatisfait qu’est l’humain.
Ameni EL AMRI
M2 Cyberjustice – Promotion 2023/2024
Sources :
https://www.santemagazine.fr/psycho-sexo/le-blog-sexo-de-daisy-et-marine/chater-cest-tromper-334657
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/adultere-definition-sanctions-15537.htm
