EuReCa ! L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) lance sa base de données dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB/FT).
L’Autorité Bancaire Européenne à la tête du projet
Si l’ABE existe depuis plus de dix ans maintenant, elle a su largement prouver son importance dans la lutte contre la fraude et notamment la LCB/FT. Pour rappel, cette autorité indépendante de l’Union existe depuis un règlement du 24 novembre 2010 qui la crée véritablement le 1er janvier 2011. Elle permet de contrôler le respect des règles financières établies dans les États-membres. Il s’agit de mettre en place un système nouveau pour répondre aux nombreuses failles de supervision mises en exergue par le krach de 2008. Elle a donc à sa charge la stabilité et l’efficacité du système financier établi dans l’Union Européenne.
Un de ses principaux rôles est de fournir un ensemble de règles harmonisées pour les institutions financières dans toute l’UE. Plus précisément, cela passe par l’analyse régulière, par les entreprises et autorités, des publications de l’ABE qui permettent d’informer sur la base de conformité à respecter au sein de l’Union.
Genèse de la base de données EuReCa
Pour rappel, une base de données est un outil de stockage de données qui permet notamment de trier et d’accéder plus facilement à des ressources du même ordre, et régulièrement mise à jour. A titre d’exemple, on peut citer IMDb pour tout ce qui concerne la filmographie ou encore l’outil Cairn qui permet d’avoir accès à de la presse ou des livres numérisés.
Au titre du règlement de 2010 qui l’instaure, l’ABE est liée par l’obligation de contribuer à la prévention de l’usage du système financier européen pour financer le terrorisme ou dans le cadre de blanchiment de capitaux. Pour ce faire, elle a donc décidé de s’aider du big data et vient de mettre en place la base de données EuReCa pour améliorer la coordination européenne.
Cet outil de stockage est issu d’un projet de normes techniques réglementaires qui se fonde sur le même règlement créant l’ABE. Il élabore la mise en place d’une base de données, précise la matérialité des faiblesses, le type d’informations collectées, la mise en œuvre pratique de la collecte d’informations ainsi que l’analyse et la diffusion des informations qu’elle contient.
Renforcement de la LCB/FT
EuReCa doit donc servir à apporter des informations sur les manquements de certaines autorités européennes et donc les « faiblesses matérielles », causes de vulnérabilité des différentes institutions financières. On peut citer à titre d’exemple l’absence de politiques et procédures adéquates engagées dans la matière – notamment dans le cas où il s’agirait de « client à hauts risques » ; ou plus largement l’absence de surveillance des transactions.
En outre, EuReCa inclura des résultats d’audits internes notamment par le biais d’autorités de contrôle prudentiel (comme l’ACPR en France) dans le cas de suspicion de fraude.
En conclusion, il s’agit d’un outil d’alerte préventif. La base de données permet des échanges avec les autorités compétentes. L’ABE pourra elle-même utiliser ces informations pour agir en tant que régulateur. De son côté elle partagera ces renseignements avec les autorités compétentes pour les soutenir à toutes les étapes du processus de surveillance, surtout à titre de prévention des risques dans les domaines de la LCB/FT.
Elsa Moriceau
Sources :
- https://www.eba.europa.eu/eba-launches-today-eureca-eus-central-database-anti-money-laundering-and-counter-terrorism-financing
- https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=5c02b935-e25e-4f6a-8e54-77538364bcd3
- Règlement n°1093/2010 du 24 novembre 2010
- Rapport final du 20 décembre 2021 (EBA/RTS/2021/16)
