La présence de jeunes enfants sur Internet a peu ou prou toujours été une réalité factuelle. Néanmoins, il semblerait que celle-ci devienne conséquente avec l’évolution accrue des nouvelles technologies. Par conséquent, cela alerte et pousse les États à mettre en œuvre des moyens concrets pour protéger ces jeunes – du fait de leur vulnérabilité, et des dangers auxquels ils sont exposés.
Le 21 octobre dernier, lors de la conférence annuelle du Global Privacy Assembly (GPA), réunissant les autorités mondiales de protection des données, une résolution clé sur les droits numérique des enfants fut adoptée. Cette résolution est le fruit de l’initiative de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’autorité de protection des données italienne. Elle fut signée par 21 autres autorités. De fait, cela témoigne d’une prise de conscience mondiale ! En effet, à titre d’exemple, selon une étude de l’association Génération Numérique sur les pratiques numériques des 11-18 ans, datant de mars 2021, 63 % des moins de 13 ans ont un compte sur au moins un réseau social, et cela semble aller de pis en pis.
De fait, cette omniprésence sur les réseaux sociaux, qui peut sembler innocente, comporte en réalité de nombreux risques, tels que le cyberharcèlement, pouvant mener jusqu’au suicide. Nous pouvons penser à un cas récent, celui de Dinah, une collégienne de 14 ans, victime de harcèlement scolaire, et ce, également en ligne, sur WhatsApp. Les réseaux sociaux peuvent être la source de discrimination, de haine en ligne, ils peuvent aussi exposer les jeunes à des contenus choquants. Mais, par-dessus tout, ils sont exposés à la collecte de leurs données, de leur identité, de leurs habitudes. En somme, leur intimité même est mise en péril, car le partage ou bien la réutilisation de leurs données personnelles peuvent être source de répercussions graves sur leur intégrité – qu’elles soient physiques ou psychiques ; et ce, sur leur vie de famille et/ou sur leur parcours scolaire et professionnel.
Ainsi, les autorités apportent des solutions juridiques concrètes. En juin 2021, la CNIL a adopté huit recommandations visant à accentuer la protection des mineurs sur Internet, à savoir : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne, encourager les mineurs à exercer leurs droits, accompagner les parents dans l’éducation au numérique, rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans, promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant, renforcer l’information et les droits des mineurs par le design, vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée, prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant.
De plus, la résolution adoptée en octobre dernier met en exergue les réglementations qui prohibent « les pratiques visant à manipuler les enfants ou à influencer leur comportement, par la collecte et l’analyse de leurs données personnelles », elle incite « les fournisseurs à proposer des services en ligne accessibles, compréhensibles et respectueux des droits des enfants », soutient « le rôle fondamental d’accompagnement des enfants par les parents et les acteurs de l’éducation », et facilite « l’accès à l’information et la possibilité d’adresser des plaintes et des demandes d’assistance, par exemple auprès des autorités de protection des données, dans des formats qui soient compréhensibles par les enfants et/ou leurs représentants légaux. » On notera également l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui intègre dans le droit européen la protection des mineurs sur Internet.
En somme, il est important de reconnaître les bienfaits d’Internet et des réseaux sociaux, qui permettent un accès à l’éducation, à l’information, aux loisirs, mais il est substantiel d’encadrer l’utilisation qu’ils en font.
Linda Ragot
