droit du numérique / Droits fondamentaux

Le FNAEG, ce mastodonte de données

(c) https://www.presse-citron.net/des-empreintes-digitales-passe-partout-pour-deverrouiller-des-smartphones/ Le FNAEG, de quoi parle-t-on ? Le FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques a été créé par la loi du 17 juin 1998, relative à la répression des infractions de nature sexuelle. A l’origine, ce fichier permettait de conserver les empreintes génétiques relevées des seuls délinquants sexuels. Plusieurs…

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26/11/2019
droit du numérique / Non classé / RGPD

Le Droit à l’oubli est-il le moyen de lutter contre l’hypermnésie de l’Internet ?

Le droit à l’oubli, un concept pas si novateur  Le concept d’oubli, en droit n’est pas un concept nouveau. En effet, la doctrine, et notamment la juriste Roseline Letteron rattache le droit à l’oubli aux lois d’amnistie et au principe de prescription extinctive. Avec le droit à l'oubli, la loi…

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18/11/2019
droit du numérique / Réseaux sociaux / RGPD

La mort numérique : quel devenir pour les données personnelles du défunt ?

Un testament du patrimoine numérique ou un testament données personnelles ?  Lorsque l’on évoque la protection des données à caractère personnel, on sous-entend la protection des données formant l’identité numérique de personnes naturelles vivantes. On adresse moins la situation de ce patrimoine numérique qui tend vers une immortalité numérique de fait.…

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13/11/2019
droit du numérique / RGPD

Le RGPD et les programmes de fidélité : les consommateurs mieux informé ?

Les cartes de fidélité foisonnent dans nos portefeuilles. Les français en possèdent 14 en moyenne. Ces cartes nous promettent des réductions à gogo et des avantages alléchants.  Leurs offres se sont diversifiées au fil des années allant des réductions classiques sur des produits donnés, aux bons d’achat en passant par…

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11/11/2019
biométrie / droit du numérique / RGPD

La reconnaissance faciale en pleine expansion partout dans le monde : La surveillance au service ou au détriment de la liberté ?

© New York Times La liberté n’est sans doute pas garantie sans sécurité et c’est ce que l’homme a très vite compris en s’organisant, au fil de son évolution, de plus en plus en des structures sociétales. Mais alors que ses besoins de sécurité étaient jusqu’à récemment encore assurés par…

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06/11/2019
droit du numérique / IA et justice prédictive

Vers un régime juridique spécifique pour les robots dotés d’une intelligence ?

Un robot doté d’intelligence ? Une intelligence artificielle ? Ces mots aujourd’hui plus que « tendance » ont ils une réelle signification ? Nommer l’intelligence artificielle comme telle a t’il un sens ? Il est essentiel de répondre à cette interrogation avant de de se demander comment traiter juridiquement de…

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21/10/2019
droit du numérique / Droits fondamentaux

La législation française contre les fake news à l’encontre des droits fondamentaux

    L'ère des réseaux sociaux a amené avec elle son flot d'information et de désinformation. De nombreuses polémiques ont éclatés suite aux nombreuses "fake news" qui apparaissent sur internet, notamment pendant les périodes électorales.      Ces fausses informations peuvent avoir une réelle incidence sur les votes. On peut citer par…

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21/10/2019