Data protection in Canada

Just as the European Union (EU), Canada has always been a leader in regard of data protection. As soon as the 13th April 2000, the Parliament of Canada enacted the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, also known as PIPEDA, which was already so relevant that it received the…

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Les pirates de l’espace

L’exploration spatiale fait l’objet de nombreux fantasmes et la question des pirates de l’espace est un thème que l’on retrouve dans de nombreuses œuvres de fiction telles que les gardiens de la galaxie, l’île au trésor, Albator, ou encore seul sur mars.  Seul sur Mars, sorti en 2015, en plus…

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Qui suis-je ? L’anonymisation : enjeux et techniques

Sécurité, privacy et meilleure gestion du système d’information sont parmi les principaux enjeux de la mise en place de processus et de solutions d’anonymisation par les responsables du traitement, alors quelles données anonymiser et comment ?  Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, consacre un ensemble de droits et…

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DoNotPay, le « robot avocat » face aux externalités négatives de la pandémie

Qu’est-ce que DoNotPay ?  Créé par le londonien Joshua Browder, étudiant à Stanford, en 2015, la solution était considérée par certains comme le premier robot avocat du monde. A l’origine, la société se concentrait sur l’aide aux individus dans le cadre des démarches de contestation de contravention de stationnement.  Une…

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Japon, animation et pédopornographie.

Le Japon est régulièrement montré du doigt pour son approche de la pédopornographie. En 2018, il rencontrait un nombre record d’affaires de pédopornographie sur l’année suite à l’acquisition par la police d’une large liste d’acheteurs de ce type de contenu. Avant 2014, la détention de contenu à caractère pédopornographique n’était…

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Pour des principes généraux du numérique

La révolution numérique bouleverse des pans entiers du Droit. Les conséquences des usages du numérique sur notre droit ont été largement étudiés ; que ce soit les atteintes à la souveraineté de l’État, celle de la puissance publique source de la normativité, de la hiérarchie des normes, du régime représentatif ou…

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CNIL et Cookies : Consultation publique ou droit de réponse pour les acteurs de la publicité digitale (1ère partie)

La CNIL est cette autorité à la fois gendarme de l’internet, juge et pédagogue. Sous cette dernière casquette, la CNIL a consulté publiquement, les français, sur son projet de recommandation relatif aux cookies. Cette campagne de consultation en ligne, close depuis le 25 février 2020, doit permettre de jauger la…

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