L’ère des réseaux sociaux a amené avec elle son flot d’information et de désinformation. De nombreuses polémiques ont éclatés suite aux nombreuses “fake news” qui apparaissent sur internet, notamment pendant les périodes électorales. 

    Ces fausses informations peuvent avoir une réelle incidence sur les votes. On peut citer par exemple les enquêtes concernant les interférences de la Russie dans l’élection américaine qui s’avère réelle puisque des milliers de personne ont créer des faux comptes afin de répandre des informations défavorables à Hillary Clinton, la rivale du président actuel Donald Trump. Ainsi, les “fake news” ont le pouvoir de faire basculer l’opinion publique d’un candidat. 

    Une véritable chasse aux “fake news” s’est créée au sein de la société internationale dont certains acteurs importants tels que Facebook ont pris part. Ainsi, le géant du réseau social fondé par Mark Zuckerberg souhaite proposer à ses utilisateurs de signaler des articles semblant être mensongers qui seront vérifiés à des médias référents du milieu pour vérifier les informations. Il y a une vraie priorité des médias a réaffirmer la profession de journaliste qui peut vérifier, trier et hiérarchiser les informations. 

    Par conséquent, il est évident que le phénomène des “fakes news” est devenue un problème majeur dans notre société et c’est pourquoi l’Assemblée nationale française a voté le mercredi 10 octobre 2018 les propositions de loi contre “la manipulation de l’information” en période électorale. 

    Cette initiative, très controversée, permet d’être d’être «le permier rempart contre la désinformation et la manipulation de l’information restent les médias et les journalistes» comme le précise la ministre de la culture Françoise Nyssen. Ces propositions de lois permettront à un candidat ou à un parti politique de pouvoir saisir le juge des référés pour stopper la diffusion de “fake news” le concernant sur une période de trois mois précédent un scrutin national. De plus, le Conseil supérieur de l’audiovisuel aura un réel d’intervention puisqu’il pourra ordonner la suspension de diffusion d’un service qui diffuse de manière délibérée de fausses informations “qui serait de nature à altérer la sincérité du scrutin“.

    Dans l’attente de l’adoption définitive de ces lois qui doivent être validés par le Sénat, les avis sont divisés puisque certains députés voient en celles ci une réponse à  l’urgence et à un besoin sociétal mais d’autre y voient un projet liberticide des droits fondamentaux des citoyens comme la liberté d’expression et de communication. 

    L’un des principaux problèmes est la définition donnée aux fausses informations,  elles sont définis comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre à la rendre vraisemblable». Cette définition reste imprécise et très large, ce qui ne permet pas à un attirail législatif encore bancal d’être performant. 

    Le texte législatif est rempli d’initiative très intéressante puisqu’elle autorise un candidat ou parti politique à saisir le juge des référés afin de demander l’arrêt d’une diffusion de fausses informations. Il permet également au CSA, soit le Conseil supérieur de l’Audioviduel, de prendre des mesures à l’encontre des médias sous une influence étatique. 

    Toutefois, l’application de cette loi reste pleine d’incertitude et de crainte. De nombreux membres de l’opposition politique française tels que Jean-Luc Mélenchon ou Marine Lepen exprime leur peur quant à cette application de ce texte en la qualifiant de «liberticide». Trop de pouvoir sont donnés au organes de contrôle pour ne pas menacer la liberté d’information ou de presse.    

    La liberté d’expression est aujourd’hui un piler de notre société démocratique que les citoyens français défendent hardiment, et particulièrement depuis les attentats contre le journal “Charlie Hebdo” symbole de la satire et de la liberté d’expression. Instaurer une police des médias est ainsi dangereux et il est indispensable que le contrôle européen soit fort pour éviter de privilégier la sécurité à la liberté. 


Anaïs Cathala
Master 2 Cyberjustice – Promotion 2018-2019

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