Visionner des contenus cinématographiques gratuitement sur une plateforme illégale est à la portée de tous. En effet, selon l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ce sont 35 millions de vidéos illégales qui sont visionnées chaque mois sur les sites de streaming en 2015 contre 8 millions en 2022. Bien que la consommation illégale de contenus audiovisuels ait largement baissé en faveur de plateformes comme Netflix, Disney + ou HBO, les films et séries piratés représentent un combat permanent pour les ayants droit des œuvres utilisées depuis de nombreuses années.
Le streaming illégal, quel problème ?
Qu’était-il affiché à l’écran au lancement du DVD ? «Télécharger des films piratés, c’est du vol !» Une musique entraînante en fond, un clair avertissement que le piratage est puni par la loi, or en vérité, il s’agit non pas de vol mais de contrefaçon, qui est effectivement puni par la loi.
Selon l’article L335-3 du Code de propriété intellectuelle, représente «un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur». Or l’article L335-4 du Code de Propriété intellectuelle prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour «toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle».
Le tribunal judiciaire de Paris condamne une liste de sites de streaming à disparaître
Suite à un jugement du tribunal judiciaire de Paris en décembre 2022, c’est après deux audiences, le 15 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, que le tribunal judiciaire de Paris a mis en demeure les grands fournisseurs d’accès internet français (Orange, SFR, Bouygues et Free). Ils sont contraints d’interdire en dix huit mois, l’accès aux noms de domaine de 53 sites proposant du streaming illégal. Sous l’impulsion de la Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), de l’Association des producteurs indépendants (API), de l’Union des producteurs de cinéma (UPC), du Syndicat de l’édition phonographique (SNEP), et du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), des adresses comme Monflix.org, Dpstreams.org, Filmvf-streaming.net, ou encore papsstream.club sont vouées à disparaitre. Ces informations ont été rendues publiques par le média en ligne l’Informé, d’investigation économique financé par Xavier Niel, et dirigé par Gilles Tanguy, ancien journaliste de l’Express, l’Expansion et Capital (notamment dans le domaine high tech).
Quelles conséquences suite à cette décision ?
Pour répondre à leurs obligations légales, les opérateurs vont s’exécuter par le DNS (domain name system) qui associe les noms de domaine Internet (comme cyberjustice.blog.com) avec leurs adresses IP (par exemple 195.170.168.1). Une adresse IP peut être soit dynamique, soit statique. L’IP statique ne change jamais malgré le nombre de connexions sur Internet et contient des informations de géolocalisation comme la ville de connexion.
Seulement, cette restriction ne s’applique qu’en France, et il suffit simplement d’utiliser un VPN (virtual private network) pour accéder aux sites en question. Sans compter la possibilité de changer de nom de domaine pour échapper au blocage. De plus, il est fort à parier que dès l’instant où ces sites ne seront plus accessibles, d’autres émergeront pour reprendre leur place.
Jeanne GAUTHIER
M2 Cyberjustice – Promotion 2022-2023
Sources:
https://www.alpa.paris/wp-content/uploads/2022/06/Etude-Piratage-Internet-Avril-2022.pdf
