Blog Cyberjustice - La technologie au service des consultations : avantages et risques

Définition

La téléconsultation est définie par l’article R6316-1 du Code de la santé publique. Elle a pour « objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient [en utilisant les technologies de l’information et de la communication] ».

Depuis 2018, la téléconsultation est remboursée par la Sécurité sociale au même titre qu’une consultation physique. Selon la Mutuelle d’assurances du corps de santé français, si les téléconsultations étaient réservées à des situations précises et particulières (notamment en cardiologie ou radiologie), depuis la pandémie de 2020, elles représentent à présent jusqu’à 20% des consultations.

Compatibilité de la téléconsultation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles de santé sont protégées par le secret médical et le RGPD. L’article 9 du RGPD a allégé les exigences des obligations pesant sur les acteurs de la téléconsultation (hébergeur de données, responsables de traitements, etc.). Le but est de les responsabiliser : selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ils devront être en mesure de démontrer à n’importe quel moment la conformité du traitement au RGPD, « en traçant toutes les démarches entreprises, notamment la réalisation d’une analyse d’impact, la tenue du registre des activités de traitement, etc. ». Afin d’assurer au mieux la protection des données, le responsable de traitement doit mettre en place un moyen d’authentification fort pour identifier les utilisateurs et pouvoir leur donner accès à la plateforme de téléconsultation. Il devra aussi mettre en place un système d’habilitation afin que chaque utilisateur puisse avoir accès aux données qui lui seront strictement nécessaires. Enfin, le responsable de traitement devra toujours veiller à ce que les utilisateurs d’outils de téléconsultations puissent exercer leurs droits tels que l’accès, la rectification et l’opposition.

Les avantages

La téléconsultation permet de rendre la médecine accessible à l’ensemble du territoire français, y compris dans les déserts médicaux ou les zones rurales, pour peu que la région soit bien couverte par les fournisseurs d’accès. Des personnes à mobilité réduite peuvent consulter un praticien de santé sans se déplacer. Il appartient au télé-médecin de juger de la pertinence de la téléconsultation, et recommander au patient de consulter physiquement un médecin le cas échéant.

La téléconsultation permet aussi d’obtenir des conseils médicaux rapidement, de renouveler une ordonnance ou d’en obtenir une pour de simples tests (bilan sanguin, test de grossesse…). Ce type de consultation permet d’éviter les autodiagnostics par un « patient » grâce à ses recherches « approfondies » sur Internet.

Les risques

Les téléconsultations s’effectuent à distance : le praticien est en incapacité de toucher le patient et de vérifier l’exactitude de ses symptômes. De plus, en visioconférence, le patient peut avoir un comportement différent par rapport à une consultation physique pour diverses raisons, comme par exemple l’absence de zone confidentielle et privée habituellement prévue au sein d’un cabinet. La qualité de l’échange peut en souffrir par rapport à un examen clinique physique.

Le télépraticien n’est pas en mesure de connaître tous les antécédents du patient du fait d’un dossier médical potentiellement mal renseigné, et reste de fait dépendant des seuls propos du patient. Il peut ainsi être difficile pour le médecin de poser le bon diagnostic.

Certains patients peuvent aller jusqu’à falsifier des symptômes afin d’obtenir des arrêts de travail prescrits. Selon le ministre de la santé François Braun, le nombre d’arrêts de travail délivrés en 2022 a doublé par rapport à 2021; 80% étaient prescrits par un médecin autre que le médecin traitant. C’est pourquoi le gouvernement propose une loi prévoyant dès 2023 le déremboursement des arrêts maladie prescrits par un télépracticien, autre que le médecin traitant, ou qui n’a pas été consulté dans les 12 mois.

Une possible solution?

Afin d’optimiser la confidentialité et la protection de la relation médecin-patient, des entreprises comme Tessan ont mis en place des bornes de téléconsultation (cabine médicale connectée) pour lutter contre les déserts médicaux, démocratiser et faciliter l’accès aux soins. Leur usage est simple : prise de rendez-vous sur leur site et la cabine est équipée d’un ordinateur et de plusieurs appareils (tensiomètre, stéthoscope, etc.) que le patient utilisera, guidé par le médecin téléconsulté. Le patient fournit au préalable sa carte vitale et les informations nécessaires à la consultation, telles que le motif de la visite et ses antécédents médicaux. A l’issue, le patient peut obtenir une ordonnance.

Ces bornes pourraient pallier les lacunes d’une simple téléconsultation effectuée à domicile et pourraient être envisagées comme un véritable moyen de lutte contre les déserts médicaux. Cependant, certains professionnels de santé s’inquiètent de la déshumanisation de leur profession et de la tournure « consumériste » que peut prendre ce type de consultation.

Dans un pays lourdement affecté par la crise COVID dès 2019, les urgences sont en état de saturation et les médecins traitants débordés. Se pose alors la question de savoir si le développement de la téléconsultation, et par extension les bornes de téléconsultation, est pertinent, et s’il pourrait effectivement alléger la charge de travail du corps médical.

Hannah Siegrist

M2 Cyberjustice – Promotion 2022-2023