Au premier abord, ces profils de jeunes enfants semblent être tout ce qu’il y a de plus classique. Mais en réalité, derrière eux se cachent des individus dont l’objectif est de traquer des pédocriminels pour les remettre aux mains de la justice.
Une lutte citoyenne contre la pédocriminalité
La pédocriminalité sur Internet, les enfants y sont exposés tous les jours. Le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. S’emparant des nouvelles technologies, les pédocriminels bénéficient d’un grand « terrain de chasse ». Entrer en contact avec des mineurs n’a jamais été aussi facile.
Leurs actes peuvent entrer dans le cadre du délit de corruption de mineurs. Ce dernier consiste à exposer un mineur à la question de la sexualité, et l’encourager ou l’aider à avoir une activité sexuelle de quelque manière que ce soit.
Le délit est puni par l’article 227-22 du Code pénal de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Si des réseaux de communications électroniques ont été utilisés, l’article prévoit une peine de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Lorsque la victime est un mineur de moins de quinze ans, cela constitue une circonstance aggravante. Les peines sont alors de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Pour lutter contre ce phénomène et aider la justice, des collectifs citoyens voient le jour. L’un d’eux, baptisé « Team Moore », s’est formé en 2019. Composé de citoyens, de bénévoles, d’anciennes victimes ou encore de parents, ils opèrent anonymement.
La pratique est directement inspirée des pays anglo-saxons. Là-bas, depuis une dizaine d’années, près de la moitié des arrestations de pédocriminels sont réalisées suite à des signalements citoyens.
Leur objectif est de repérer des prédateurs sexuels sur les réseaux sociaux. De faux profils d’enfants totalement virtuels sont alors créés en utilisant comme photographies leurs propres visages retouchés pour être rajeunis. En effet, hors de question pour eux d’utiliser de vraies photographies d’enfants.
Et il ne faut que très peu de temps pour que les faux profils soient contactés. Ainsi, durant plusieurs semaines voire plusieurs mois, les membres du collectif récoltent des preuves (photographies, vidéos, extraits de conversation ou toute autre preuve de corruption de mineurs). Celles-ci sont rassemblées dans un dossier, puis remises aux autorités qui les vérifieront et décideront ou non de diligenter une enquête.
Pour que les preuves soient recevables dans une procédure judiciaire, les activistes ne doivent jamais inciter ou provoquer les potentiels pédocriminels au délit.
Une demande de cadre légal pour permettre une meilleure collaboration
En juin 2021, la députée Maud Petit s’est exprimée à l’Assemblée nationale pour demander l’obtention d’un cadre légal concernant les activités du collectif. Ce cadre permettrait de définir les possibilités et les limites d’une collaboration entre les autorités et le groupe. Toutefois, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait manifesté son opposition. Selon lui, dénoncer les faits ne pose aucun problème, mais il ne faut pas laisser des citoyens intervenir dans le processus de la procédure pénale.
L’initiative du collectif reste malgré tout soutenue par de nombreux citoyens et députés. Il ne serait aucunement question de se substituer à la justice. L’objectif est d’apporter une aide totalement bénévole.
Depuis sa création, la Team Moore est à l’origine d’une centaine de signalements. Sur 80 dossiers déposés auprès des autorités, 72 arrestations ont été réalisées. La moitié d’entre elles ont donné lieu à des condamnations.
Autre combat du groupe, obtenir une application plus lourde des peines. En effet, sur toutes les condamnations rendues possibles par ce dernier, la peine maximale prononcée fut deux ans d’emprisonnement.
Jeanne Thielges
M2 Cyberjustice – Promotion 2022/2023
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409180
https://www.cabinetaci.com/quest-ce-que-la-corruption-de-mineur/
