Le logiciel CASSIOPEE, la désillusion d’un projet de dématérialisation prometteur

Le logiciel CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) a été installé en 2008 au sein des juridictions de Grande Instance. Si le projet était ambitieux et prometteur, il était déjà critiqué en 2011 pour ces nombreux bugs. En 2022, les magistrats et les greffiers…

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La simplification des actions répressives de la CNIL

Depuis le début de l’année 2022, la CNIL a réformé à deux reprises ses procédures correctrices. Ces modifications datant du 24 janvier et du 8 avril, ont fait émerger une simplification des actions répressives à l’encontre des dossiers jugés les moins complexes. Cette simplification a pour objectif de pouvoir mieux…

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