• Auteur/autrice de la publication :
  • Temps de lecture :6 min de lecture
  • Post category:Uncategorized
You are currently viewing Des Startup d’Etat au service de la justice

Les startups d’Etat, aussi appelées services publics numériques, font partie du programme d’incubation beta.gouv de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), créé en 2015.

D’après le manifeste de beta.gouv.fr, les services créés doivent toujours être « utiles à quelqu’un, utilisables et utilisés, parce qu’ils répondent à un vrai problème ». Ainsi, chaque startup devra répondre aux trois critères suivants :

  • La priorité est donnée aux besoins des utilisateurs plutôt qu’à ceux de l’administration ;
  • Le service doit s’améliorer perpétuellement en fonction de la mesure de l’impact ;
  • Et « le mode de gestion de l’équipe repose sur la confiance ».

Fonctionnement des startups d’Etat

Les services publics numériques sont représentés par un agent public, appelé intrapreneur, qui sera le responsable du produit créé. Il sera accompagné par des chargés de déploiement, des développeurs web, de coachs, etc.

Pendant la première phase, celle de l’investigation, l’intrapreneur devra identifier un problème, selon les avis des utilisateurs qu’il aura rencontré. Il faut que ce problème puisse être résolu grâce à une solution numérique. A la fin de cette phase, l’agent public présente les résultats de ses recherches faites auprès des utilisateurs et des solutions envisagées afin de répondre à leurs besoins, à un comité d’investissement. Ce dernier décide si le projet doit être abandonné ou non.

Vient ensuite la phase de construction. Il s’agit de lancer rapidement le service pour vérifier sa faisabilité et son utilité. L’objectif est de « tester son produit auprès de premiers utilisateurs et de l’améliorer au fil des retours, pas à pas, en respectant des cycles de développements courts ». Cette période dure entre six mois et un an. A l’issue, l’administration porteuse du projet décide de continuer le financement de celui-ci afin d’entrer dans la phase d’accélération.

Au cours de cette nouvelle phase, le but est de déployer à une plus grande échelle la solution mise en place par la startup d’Etat et, selon les besoins, de restructurer l’équipe. Elle détermine avec l’administration porteuse du projet, aussi appelée sponsor, ses objectifs, les mesures de soutien que l’administration peut lui porter (financement, communication, etc.). Le sponsor et la startup préparent aussi la phase de transfert.

Le transfert, ou la consolidation, consiste à pérenniser le service public numérique, selon trois scénarii possibles :

  • « Intégration d’une équipe pluridisciplinaire au sein de l’administration d’accueil »
  • « Passation du produit à l’administration sans préservation du mode de fonctionnement »
  • « Constitution d’une structure juridique dédiée : GIP, SCIC, SAS, SCN, … »

Il existe plusieurs startups d’Etat dans divers domaines. Par exemple, il a été créé le service mon-tentreprise.urssaf.fr dont l’objet est d’aider les créateurs d’entreprise, et jeveuxaider.gouv.fr qui est une plateforme qui met en relation des personnes voulant faire du bénévolat et des associations. Il y a aussi des startups en lien avec la justice.

Mon Suivi Justice et A-Just

Il existe pour l’instant deux startups d’Etat en lien avec le monde judiciaire.

La première, Mon Suivi Justice, a été lancée en 2021. L’objectif est de développer une solution afin de réduire le nombre de rendez-vous non honorés par les personnes placées sous-main de justice, c’est-à-dire qui font l’objet d’une peine alternative ou d’aménagements de peine (sursis simple, sursis probatoire, etc.), avec le juge d’application des peines ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Ces personnes peuvent désormais recevoir des rappels de leur rendez-vous par SMS. La startup a également créé un site internet d’information qui explique les différentes peines et obligations et répertorie des associations ou services qui peuvent aider les personnes condamnées dans leur réinsertion.

Ce service numérique a permis de diminuer de 30% le nombre de rendez-vous manqués en six mois.

L’équipe de la seconde startup, A-Just, est partie du constat de la dégradation de l’image de la justice, notamment du fait des longs délais de traitement des affaires. Se définissant comme « un outil d’aide à la décision et de prospective », A-Just a pour objectif d’aider les juridictions à une meilleure répartition des effectifs selon les besoins de justice locaux.

Sources :

A propos de COMED 2021/2022