Le vendredi 24 décembre, un tribunal russe prononçait de lourdes sanctions envers les géants du numérique Google et Meta, s’élevant à 87 et 23 millions d’euros. Bien que ces entreprises soient souvent condamnées en Russie par rapport à certains comportements jugés illégaux réalisés via leurs plateformes, c’est le caractère élevé des condamnations qui a surpris actuellement.
En ce jour de réveillon de Noël, les géants ont été condamnés pour « récidives » car ils n’auraient pas enlevé de leurs plateformes des contenus jugés illégaux en Russie. Selon les autorités russes, ces contenus seraient relatifs à la drogue, la pédopornographie ou incitant au suicide. Ces condamnations interviennent dans un climat déjà très hostile envers les plateformes californiennes qui sont jugées comme entrant en conflit avec la protection des enfants selon le dirigeant russe Vladimir Poutine.
Néanmoins, d’après une enquête de journalistes russes qui démentissent la version des autorités, ces incitations à supprimer les contenus n’auraient pour objet que très peu de contenus traitant de sujets répréhensibles. Les demandes de suppression concerneraient, selon eux, majoritairement des contenus prônant l’appel à manifester ou à l’opposition au pouvoir en place notamment. Contenus donc jugés comme licites par Google et Meta, et qui n’ont en conséquence pas été retirés.
Depuis son développement, un climat de défiance fait rage entre la Russie et l’Internet mondial. En effet, ces sanctions prennent place dans ce contexte et viennent servir l’idée russe de créer un « Internet souverain ». Cela permettrait à l’État de se couper du reste du réseau mondial, de contrôler plus facilement les contenus circulant sur l’Internet russe et par corrélation, de censurer, profiler, repérer les réseaux d’opposition et les agissements des internautes russes en ligne. Les autorités russes démentent toutefois ces arguments en justifiant de telles initiatives par la défense de la sécurité nationale. Néanmoins, un tel système fermé et restrictif devient une porte ouverte aux abus et à la privation de libertés en raison de l’absence de contrôle des autorités extérieures, à l’image de l’organisation d’Internet en Chine.
En outre, l’importance du montant de ces amendes tient du fait que pour la première fois, les juridictions russes vont se fonder sur les revenus des géants américains pour calculer les amendes qui seront prononcées à leur encontre. En raison de l’inimaginable importance des revenus générés par Meta et Google, les amendes prononcées ont été plus importantes qu’à l’accoutumée.
Une telle méthode de calcul des sanctions fait écho à la règlementation européenne et notamment aux sanctions françaises qui ont pu être prononcées à l’encontre des géants du numérique et qui elles aussi se basent sur un pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises. Un tel procédé permet que les sanctions pécuniaires imposées aux entreprises ne soient pas dérisoires comparées à leur chiffre d’affaires, et donc ne perdent pas toute fonction dissuasive.
L’ensemble des informations détenues poussent donc à penser que l’État russe chercherait à pousser les géants américains en dehors de son territoire avec pour objectif de créer son propre « Internet souverain » afin de contrôler les agissements de la population. Cependant, cela pourrait, à l’inverse, répondre à une volonté de régulation et de protection de la population face à des contenus qui ne devraient pas être visionnés par les utilisateurs car jugés illégaux. Seules des enquêtes approfondies sur la nature des contenus concernés par les demandes de suppression pourront répondre à la question.
Lorie Masdieu
Sources :
