Si la plupart des commerces ont été gravement impactés par la crise du Covid-19, les sites de e-commerce quant à eux ont littéralement explosé et ont complètement modifié les comportements des Français, qui ont de plus en plus eu recours au paiement en plusieurs fois ou au paiement fractionné pour financer leurs achats.
Payer en plusieurs fois ça veut dire quoi ?
Le paiement fractionné, paiement en plusieurs fois ou encore paiement en “X3” ou “X4” est une pratique offrant la possibilité au consommateur de régler son paiement en plusieurs échéances lors d’un achat en ligne ou même dans une boutique physique.
La plupart du temps, ces crédits à la consommation sont gratuits et ne comportent aucun frais supplémentaire afin d’inciter les consommateurs à choisir ce mode de paiement lors du passage en caisse. Sur le marché, les principaux établissements de crédits proposant des paiements fractionnés sont : Confidis et Oney.
Cette pratique ne date pas d’hier, mais elle est popularisée avec l’explosion du e-commerce causée par la crise sanitaire qui a contribué à l’augmentation des paiements
en ligne.
Une pratique simplifiée vectrice de surconsommation
Inscrire son numéro de carte bancaire et valider son paiement. Ces deux seules manipulations sont à effectuer pour bénéficier du paiement fractionné.
Sa rapidité, sa simplicité et son accessibilité séduisent les consommateurs et incitent ces derniers a toujours plus consommer, d’autant qu’avec l’explosion du e-commerce, la plupart des sites marchands proposent ces mini-crédits tels que : Cdiscount, Amazon ou encore Rakuten.
Le problème étant que ce mode de paiement encourage évidemment la surconsommation puisque le paiement fractionné nous donne la sensation de n’avoir rien dépensé (la somme totale à payer est généralement divisée par 3 ou par 4 au moment de l’achat).
Des risques de surendettement
Actuellement en France, le paiement fractionné n’entre pas dans le champ d’application de la loi Lagarde de 2010 sur le crédit à la consommation puisque ces mini-crédits sont généralement d’un montant inférieur à 200 euros et le délai de remboursement est inférieur à 90 jours.
Les consommateurs ne bénéficient donc d’aucune protection juridique spéciale conférée par la loi sur le crédit à la consommation. D’autant plus que le crédit leur est accordé plus de 9 fois sur 10 par les sites marchands en raison de la quasi-absence de vérification de la solvabilité de leurs emprunteurs.
En effet, c’est une manipulation qui pourrait alourdir les procédures de paiement et par conséquent dissuader les emprunteurs de choisir ce mode de paiement.
D’autre part, l’absence de frais et le caractère international de ces mini-crédits empêchent un quelconque encadrement par les autorités publiques.
Ainsi, en accumulant plusieurs paiements fractionnés à la fois sans tenir compte de ses capacités financières, le mini-crédit conduirait inévitablement à un risque de surendettement.
En plus de cela, il arrive parfois que les sites marchands refusent une échéance pour cause d’insuffisance de fond sur le compte bancaire. Ainsi, un défaut de paiement s’accompagnera automatiquement de pénalités bancaires, et d’une annulation de la transaction. Pire encore, le vendeur peut même parfois exiger le paiement de la somme restante en une seule mensualité.
En conclusion, payer en plusieurs est certes une pratique qui peut faciliter la vie des consommateurs. En revanche, elle peut parfois s’avérer dangereuse. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire que les pouvoirs publics réforment ce mode de paiement afin de mieux protéger les consommateurs.
Aiyakan HUYNH – M2 Cyberjustice
Bibliographie :
https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/84492/paiement-en-plusieurs-foisattention-aux-derapages
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/paiement-fractionne-bercy-met-la-question-de-l-encadrement-des-pratiques-entre-les-mains-de-bruxelles-894757.html#:~:text=Le%20paiement%20fractionn%C3%A9%2C%20soit%20payer,est%20le%20sujet%20du%20moment.&text=Le%20paiement%20diff%C3%A9r%C3%A9%20(acheter%20maintenant,le%20cr%C3%A9dit%20%C3%A0%20la%20consommation.
