En 2024, l’Union européenne (UE) prévoit la mise en place d’un environnement juridique robuste pour encadrer l’utilisation des solutions d’identification numérique interopérables. Dans ce contexte, la Commission européenne a présenté le 24 septembre 2020 une stratégie tridimensionnelle en matière de finance numérique pour l’UE. Dans le cadre du projet…
Dans cet article, toutes les propositions de la Directive et du Règlement ne seront pas traitées, mais simplement celles en lien direct avec le droit du numérique. L’évolution de la protection de la forme d’un produit ou d’un dessin est le résultat d’un long et fastidieux conflit jurisprudentiel. Marquée par…
Afin de protéger ses établissements financiers, l’Europe a adopté le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) ou règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. A travers ce règlement, l’Union Européenne (UE) entend, là encore, réguler la sécurité de ce secteur face aux différents risques liés à l’utilisation des…
Le 20 avril 2023, l’adoption du règlement MiCA (Market in crypto-asset) par le Parlement européen marque une avancée décisive de l’Union européenne (UE) dans la régulation des cryptomonnaies. Ce nouvel instrument de réglementation vise en effet la mise en œuvre de règles claires pour encadrer les différents acteurs du marché…