Le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » ( SREN ) a été validé par le Sénat en première lecture le 5 juillet 2023. Le but de la loi selon le ministre délégué de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, est de lutter contre «…
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 a accompagné la France dans sa transition d’une monarchie vers une république et a inspiré le monde. En 1948, après les horreurs causées lors de la Seconde guerre mondiale, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) rédigea…
The recent sabotage directed at the Nord Stream pipeline, coupled with the escalating risks stemming from Russia's war against Ukraine, has unquestionably thrust the resilience of critical entities into the spotlight of political discussions. Physical and cyber-attacks targeting critical entities undoubtedly undermine the security of the European Union (EU). Consequently,…
John Lyly écrit dans son roman Euphues, ou l'Anatomie de l'esprit, « en amour comme à la guerre, tous les coups sont permis ». Ainsi, tous les moyens sont bons pour anéantir l’ennemi en temps de guerre, y compris en utilisant des données de géolocalisation issues des réseaux sociaux. Un assassinat…
Le 10 mai 2023, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été présenté par le gouvernement français. Ce projet est constitué de douze mesures majeures visant à protéger les citoyens, et en particulier les enfants. Les entreprises et les valeurs démocratiques sont également défendues. Parmi…
Le règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus. II ne se concentre donc pas spécifiquement sur la régulation des pratiques concurrentielles des entreprises. Or, ayant vocation à s'appliquer à toute entité traitant ce…
A remarkable clash between two titans, one representing the fashion industry and the other the toy industry, has unexpectedly come into play. Burberry, the prestigious British luxury fashion brand, has recently made a move by seeking approval from the US Patent and Trademark Office for their latest label, "BRBY," which…