Le développement rapide de l’IA offre aux sociétés numériques à la fois des opportunités et des menaces. L’un des dangers les plus pressants est l’utilisation abusive de la technologie des deepfakes pour créer du contenu sexuellement explicite sans consentement, également appelé « revenge porn ». En mai 2025, les États-Unis ont adopté le « Take It Down Act », une loi qui oblige les plateformes en ligne à retirer, dans un délai de 48 heures, les contenus intimes générés par deepfake signalés par les victimes. Cet article examine le contexte de cette loi et son impact attendu, tout en la comparant au paysage juridique de l’Union européenne et de la France.
Les deepfakes et l’essor du « revenge porn »
Les deepfakes sont des médias créés via l’IA, notamment grâce aux techniques d’apprentissages profonds, afin de manipuler ou de générer des images, des vidéos ou des fichiers audio qui paraissent authentiques. Bien qu’ils aient initialement été développés à des fins créatives et de divertissement, ils sont de plus en plus exploités à des fins malveillantes.
L’un des usages de ce type de contenu est le « revenge porn », qui consiste à diffuser des images ou des vidéos à caractère sexuel de personnes sans leur consentement, souvent dans le but de les humilier, de les intimider ou de les faire chanter. Avec les deepfakes, les auteurs n’ont plus besoin d’images réelles de leurs victimes ; ils peuvent créer un contenu réaliste, brouillant ainsi la frontière entre vérité et fiction.
La loi américaine « Take It Down »
En avril 2025, les États-Unis ont adopté la loi « Take It Down », qui a criminalisé la publication d’images intimes sans le consentement de la personne concernée et vise à lutter contre la pornographie deepfake non consensuelle. La loi a été promulguée en mai 2025.
Elle a introduit une règle claire et contraignante : les plateformes en ligne doivent supprimer les images intimes non consensuelles, qu’elles soient authentiques ou générées par IA (deepfakes), dans un délai de 48 heures après avoir reçu le signalement d’une victime. Cette obligation transfère la responsabilité aux entreprises technologiques, qui sont désormais contraintes de mettre en place une procédure adéquate de « notification et retrait » d’ici mai 2026.
L’objectif est d’offrir une réparation rapide aux victimes dans des situations où la vitesse de diffusion en ligne peut causer des dommages durables. Elle a un double effet : d’une part, elle confère aux individus un droit légal direct d’exiger le retrait de contenus, et d’autre part, elle incite les plateformes à investir dans des systèmes de surveillance et de modération plus robustes. Elle établit également un précédent important pour la régulation des préjudices liés à l’IA, marquant une étape significative dans l’adaptation du droit américain aux nouvelles menaces numériques.
Perspective européenne
L’Union européenne et la France ont également reconnu la menace que représente la diffusion non consensuelle de contenus intimes, même si leurs approches diffèrent de celle adoptée aux États-Unis.
Le Digital Services Act (DSA), en vigueur depuis février 2024, oblige déjà les plateformes à retirer rapidement les contenus illégaux dès qu’elles en sont notifiées. Les discussions autour de l’AI Act incluent des obligations de transparence pour les contenus deepfakes, qui exigent un étiquetage lorsque du matériel généré par l’IA est utilisé (voir à ce sujet : https://cyberjustice.blog/2025/03/17/lencadrement-legal-des-deepfakes/). Toutefois, il n’existe pas de législation européenne spécifique visant le revenge porn, laissant son application aux systèmes juridiques nationaux.
En France, par exemple, le revenge porn constitue une infraction pénale depuis 2016, passible de deux ans d’emprisonnement et d’amendes, et prévue à l’article 226-2-1 du Code pénal. Les débats récents ont porté sur l’élargissement de la définition afin d’inclure les médias synthétiques. Des recours civils permettent également aux victimes de demander réparation et injonction.
Cependant, l’application souffre souvent de lenteurs procédurales par rapport à l’exigence de retrait rapide imposée aux États-Unis. En résumé, tandis que l’Europe privilégie la régulation des plateformes et les sanctions pénales, la loi américaine « Take It Down », offre une solution plus rapide et axée sur les victimes. La France et l’UE pourraient envisager d’adopter des modèles de réponse rapide similaires afin de mieux prendre en compte l’immédiateté des préjudices causés par les abus liés aux deepfakes.
Conclusion
La loi « Take It Down » marque une étape majeure dans la régulation de l’intersection entre l’IA, plateformes en ligne et dignité personnelle. En instaurant un mécanisme de retrait rapide et contraignant, les États-Unis ont établi un précédent pour répondre aux défis spécifiques posés par le « revenge porn ». Pour l’Europe et la France, cette loi offre un modèle précieux qui pourrait compléter les cadres déjà existants, comme le DSA, l’AI Act ou encore le droit pénal national. À une époque marquée par des progrès technologiques rapides, une convergence internationale en faveur de la protection des victimes pourrait constituer la prochaine étape vers la construction d’une société orientée vers la cyberjustice.
Gohar Simonyan
M2 Cyberjustice – Promotion 2024/2025
Sources:
photo: Leonardo.Ai
https://www.congress.gov/crs-product/LSB11314
https://www.washingtonpost.com/technology/2025/04/28/congress-deepfake-revenge-porn-law/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033207318
