Depuis plusieurs années maintenant, difficile d’échapper au développement et à la démocratisation des IPTV. En effet, la plupart des opérateurs télécoms proposent aujourd’hui des offres permettant d’obtenir la télévision par Internet. Se voulant être le renouveau de la télévision traditionnelle, obtenue par câble ou satellite, les IPTV ont permis de renouveler le paysage audiovisuel en incluant de nombreuses options dans leurs offres. Néanmoins, ce renouveau innovant connaît également le revers de sa médaille, avec un développement exponentiel des IPTV illégales.
L’IPTV, c’est quoi ?
IPTV est un acronyme correspondant à « Internet Protocol Television », c’est-à-dire la télévision par Internet. Concrètement, l’IPTV se présente le plus souvent sous la forme d’une box ou d’un décodeur. Ces derniers sont alors fournis par des opérateurs télécoms, à l’instar de Free ou Orange, moyennant un abonnement mensuel ou annuel.
La grande différence que va apporter l’IPTV par rapport à la télévision classique, dite hertzienne, réside dans les offres proposées. En plus de la télévision, les IPTV permettent par exemple d’enregistrer des programmes ou de pouvoir regarder des émissions en replay. Ceci est alors rendu possible grâce à la connexion Internet de l’IPTV. Par ailleurs, la télévision diffusée sur l’IPTV jouit d’une meilleure stabilité, au contraire de la télévision par câble ou satellite pouvant être obstruée par des éléments extérieurs, comme des mauvaises conditions météorologiques.
Ainsi, l’IPTV n’est pas illégale par nature et apparaît même comme étant largement utilisée de nos jours. Toutefois, depuis quelques années fleurissent les offres concernant des IPTV illégales, promettant une pléiade de chaînes et de services de streaming internationaux, le tout à des prix défiants toute concurrence.
Fonctionnement et risques des IPTV illégales
Globalement, les IPTV illégales vont se présenter sous la même forme que celles légales vues ci-dessus, à savoir une box, mais également une clé à brancher ou encore une application dans certains cas. Ces IPTV illégales attirent année après année de plus en plus de clients, se rendant attractives à de nombreux égards.
D’un point de vue de l’offre proposée, ces dernières affichent des dizaines de milliers de chaînes, de tous les pays du monde, permettant de satisfaire une clientèle très large. Dans un second temps, d’un point de vue financier, les prix proposés par les fournisseurs d’IPTV illégales semblent imbattables, même s’ils peuvent varier d’un prestataire à l’autre. En moyenne, le prix de revient annuel est aux alentours de 70 €. Ce prix, comparé à celui de plusieurs abonnements légaux annuels, apparaît très en deçà et attire donc davantage le public.
Historiquement, les IPTV illégales ont commencé à apparaître en France après 2015. Leur apparition coïncide notamment avec le développement de la fibre optique, offrant aux particuliers une meilleure connexion internet, nécessaire en l’espèce pour obtenir des contenus de bonne qualité. A l’origine destinée aux amateurs de sports, les IPTV illégales permettaient de suivre les nombreuses compétitions sportives à la télévision, sans avoir besoin de payer les abonnements des différentes chaînes effectuant les retransmissions. Désormais, c’est un public plus large qui est visé, avec une optique familiale. Sont ainsi proposés dans les offres d’IPTV illégales, en plus des nombreuses chaînes de télévision, des services de streaming tels que Netflix ou Disney+.
Néanmoins, acquérir une IPTV illégale n’est pas exempt de tout risque. Les fournisseurs et revendeurs agissent principalement sur les réseaux sociaux, avec de nombreuses publicités sur des comptes Snapchat, Instagram ou Telegram. Toutefois, ces revendeurs peuvent s’avérer être peu scrupuleux et aucune garantie n’existe dans ce cas. L’acquéreur encourt ainsi de nombreux risques, comme le piratage de sa connexion Internet, l’apparition de virus ou de ransomware sur sa télévision connectée ou encore le vol de ses données personnelles. Cependant, toutes les IPTV illégales ne sont pas malveillantes et la majorité de celles qui sont vendues fonctionnent. Si les moins bonnes offrent des contenus de mauvaise qualité, les plus sophistiquées peuvent afficher des contenus en très haute définition. Mais si cette pratique est économique pour les consommateurs, elle demeure illégale et fait encourir un risque aux fournisseurs, mais également aux utilisateurs.
La réponse juridique aux IPTV
Sur cette question, la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne est sans équivoque. Dans un arrêt en date du 26 avril 2017, elle vient affirmer que la vente d’une IPTV est constitutive « d’une violation du droit d’auteur », le vendeur étant donc coupable de contrefaçon.
Dans le même temps, le manque à gagner pour les chaînes de télévision et les services de streaming est conséquent. Respectivement, il est estimé à 1 milliard d’euros par an au niveau mondial pour le sport et 500 millions d’euros par an pour les chaînes de télévision. Ainsi, pour ces derniers, une réponse juridique et judiciaire paraît primordiale d’un point de vue économique.
En France, les autorités judiciaires se focalisent davantage sur les fournisseurs et vendeurs d’IPTV illégales que sur les utilisateurs pour le moment. Concrètement, en application de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, les fournisseurs encourent une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Concernant les utilisateurs, aucune sanction n’a pour le moment eu lieu et une certaine impunité existe. Néanmoins, une hypothèse juridique pourrait s’appliquer à eux, celle du recel. Présent à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est constitué par « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ». Cela pourrait alors s’appliquer aux utilisateurs d’IPTV illégale, profitant du produit d’un délit. La peine prévue à cet effet est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Enfin, des solutions plus concrètes peuvent exister, comme ce fut le cas en Italie en 2022. A la suite d’une arrestation de plusieurs fournisseurs d’IPTV dans le sud du pays, les services de police ont réussi à avoir accès à une base de données lors de leurs investigations. Grâce à cela, ils ont pu remonter aux utilisateurs finaux de l’IPTV illégale pour pouvoir envisager des sanctions pécuniaires. Cette solution novatrice apparaît alors plus réaliste et envisageable au vu du nombre d’utilisateurs dans le monde, toujours plus nombreux au fil du temps.
Matthias LEVIEUX
M2 Cyberjustice – Promotion 2023/2024
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Source :
https://www.20minutes.fr/high-tech/4015501-20221229-iptv-comment-ca-fonctionne-legal
