L’utilisation des smart contracts, technologie s’appuyant sur la blockchain afin d’exécuter plus rapidement certains contrats, s’est fortement développée ces dernières années. Cependant, certaines de leurs caractéristiques font qu’il est difficile de régler les litiges issus de leur exécution. Certaines plateformes de DAO (Decentralized Autonomous Organization) comme Kleros, tentent d’apporter des solutions en proposant des moyens de résolution des litiges pour les smart contracts.
Qu’est-ce qu’un smart contract ?
Un smart contract n’est pas à proprement parler un « contrat », d’ailleurs leur qualification juridique n’est pas encore tranchée dans tous les pays. Un smart contract est en réalité la programmation informatique des promesses respectives des parties à travers différents protocoles permettant l’exécution « automatique » de leurs promesses. Cette technologie s’insère dans le cadre de la blockchain, les smart contracts étant exécutés et réalisés via la blockchain.
Quels sont les problèmes posés par l’exécution des smart contracts ?
L’utilisation des smart contracts permet d’accroître la vitesse d’exécution d’un contrat, et en théorie, il permet une exécution parfaite puisque la mise en œuvre du code contenu dans le smart contract est automatique. Cependant, leur exécution est automatique et sans accord des parties une fois les conditions d’exécution réunies. Le code ne prend pas en considération tous les problèmes d’exécution n’ayant pas été préalablement prévus lors de la rédaction du code. Cette situation peut alors créer des litiges qu’il est difficile d’appréhender.
En effet, s’il est facile pour une juridiction étatique ou divers modes alternatifs de résolution des litiges de traiter un litige relatif à un contrat ordinaire, international ou non, il l’est moins pour un smart contract par nature anonyme, immuable, inaltérable et automatique. Afin de pallier ce problème, diverses solutions ont vu le jour, notamment par le biais de l’utilisation de certaines plateformes de type DAO.
Que sont les DAO et Kleros ?
Les DAO sont des organisations créées et régulées par des smarts contracts et adossées à une blockchain. Les smart contracts permettent alors de créer une entité avec différentes procédures de fonctionnement et de régulation, dont le fonctionnement est assuré par ses utilisateurs ou par sa communauté. Ce type de plateforme, appliqué à la résolution de différends, permet de contrecarrer le problème lié à l’exécution instantanée du smart contract et de résoudre les litiges qui en découlent.
A titre d’exemple, il est possible d’analyser le fonctionnement de Kleros, une plateforme de type DAO créée en 2017 pour la résolution des litiges. Cette plateforme de DAO fait intervenir le principe de crowdsourcing en demandant à ses utilisateurs, disposant d’actifs sur la blockchain Kleros, de participer à la résolution d’un litige issus d’un smart contract. De plus, comme la majorité des DAO, elle instaure un principe d’incitation à la participation de ses utilisateurs en leur permettant d’être rémunérés sous certaines conditions. En effet, la plateforme intègre le principe de la théorie des jeux, c’est-à-dire qu’elle ne va pas inciter les individus à résoudre le litige en raison de conceptions morales mais à agir de manière rationnelle afin d’optimiser leurs gains économiques. Ainsi, afin d’obtenir une rémunération à la suite de la résolution du litige, il faut qu’un juré utilisateur ait voté dans le sens de la majorité des autres jurés.
Quelles sont les solutions apportées par la plateforme Kleros pour la résolution des litiges issus des smart contracts ?
Cette plateforme permet de mettre en œuvre une saisine automatique de la Cour Kleros si un différend survient lors de l’exécution d’un smart contract. Le smart contract est donc préalablement programmé afin de recourir à la Cour Kleros. Il est alors possible de pallier au problème de l’exécution automatique du smart contract stoppant son exécution jusqu’à la décision de la Cour Kleros. Cette « Cour » est composée de jurés, sélectionnés au hasard selon les règles organisationnelles intégrées dans les smart contracts constituant le DAO.
Ces jurés ont tous des domaines d’expertise particuliers qu’ils mettent en œuvre dans l’analyse des litiges qui leurs sont présentés. Ici, les parties au smart contract ont donc accès plus facilement à des personnes « expertes » dans un domaine qu’en utilisant des modes plus classiques de résolution des litiges où le recours à des personnes qualifiées peut avoir un certain coût financier et dont l’expertise apportée à la résolution du litige peut nécessiter un temps conséquent. La plateforme Kleros propose donc ici un service qu’il veut qualitatif et pour un lapse de temps minime. Cette solution facilite aussi l’exécution de la décision de la Cour Kleros puisque cette dernière est directement insérée au smart contract.
Quel avenir pour ce type de résolution des différends ?
Si la plateforme Kleros encourage le recours à des smart contracts liés à la plateforme Kleros pour divers types de contrats, il faut néanmoins rester prudent. En effet, ce moyen de résolution des différends n’est pas encore reconnu comme un mode alternatif de résolution des différends (MARD). De plus, aucun régime juridique des modes alternatifs de résolution des différends ne semble pouvoir lui être appliqué. Il sera donc nécessaire de réfléchir à l’avenir que ce type de plateforme pourra trouver en leur sein.
BAL Cassiopée
Master 2 Cyberjustice – Promotion 2022-2023
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