Après avoir été expérimentée dans 12 départements depuis 2019, la carte vitale dématérialisée, aussi appelée e-carte vitale ou carte vitale numérique, va être déployée dans toute la France dès avril 2023. Son déploiement est confirmé par un décret paru au Journal officiel le 30 décembre 2022 avec une mise en disposition qui compte être complétée au plus tard le 31 décembre 2025.
Un plan de numérisation lancé par le ministère de Santé en 2019
Face à la prolifération des instruments et usages numériques au sein de notre quotidien, le ministère de la Santé à décidé de lancer en 2019 le projet instaurant la numérisation de la carte vitale. Dans un communiqué du 2 juillet 2022, l’Assurance Maladie a affirmé qu’ « avec l’utilisation croissante des outils numériques […] il était nécessaire que la carte Vitale existe aussi en application pour smartphone [constituant] une nouvelle étape du virage numérique en santé ». Cette dématérialisation se traduit par la création d’une application mobile pour la carte vitale. L’objectif de cette dématérialisation est de faciliter et simplifier les démarches en ligne.
Comment fonctionne l’e-carte vitale ?
La carte vitale numérique est l’alternative dématérialisée de la carte vitale physique. Elle est seulement facultative. Les individus qui ne souhaitent pas l’utiliser peuvent opter pour leur carte vitale physique.
Les assurés peuvent accéder et obtenir l’e-carte vitale en téléchargeant l’application « apCV ». Cette application possède toutes les données d’identification de l’utilisateur, l’INS (identifiant national de santé) ainsi que toute donnée de suivi. Une fois chez le médecin, il faudrait simplement scanner le QR code de l’application ou passer par le biais de la technologie NFC (lecteur).
La dématérialisation de la carte vitale représente un véritable outil numérique pour les assurés. En effet, à travers l’application carte vitale, les assurés peuvent accéder aux services de l’Assurance Maladie, comme la facturation Sesam Vitale, ainsi que ces téléservices, comme l’assurance maladie obligatoire (AMO). S’ajoutent aux données d’identification des assurés, la possibilité d’intégrer des nouvelles données, comme l’identité nationale de santé (INS) et les données des mutuelles.
Pour les pharmaciens, l’application carte vitale leur donne accès aux dossiers pharmaceutiques (DP).
Comment obtenir la carte vitale ?
Après avoir téléchargé l’application « apCV » , l’assuré souhaitant obtenir la carte dématérialisée doit :
– présenter son numéro de sécurité sociale
– présenter sa carte par une capture vidéo
– présenter un selfie
– déterminer un mot de passe
Après avoir suivi ces étapes, la carte de l’assuré serait activée.
Les avantages de l’application carte Vitale
La carte vitale numérique est la version électronique de la carte vitale physique. Cette dernière est utilisée pour identifier les français en ce qui concerne les soins de santé. La dématérialisation de la carte vitale permet aux patients de stocker les informations de santé ainsi que celles relatives au remboursement et de les partager électroniquement avec les professionnels de santé. Cette dématérialisation a pour effet de fluidifier les rapports entre les professionnels de santé et les assurés. L’e-carte vitale permet également un accès facilité et rapide aux informations de santé par les professionnels de santé, améliorant par la suite la qualité des soins.
La carte vitale numérique possède des avantages pratiques et innovants:
– L’élaboration des feuilles de soins électroniques et le suivi des dépenses via l’application.
– Elle garantit une diminution du risque d’oubli. Les assurés risquent moins d’oublier leur smartphone que leur carte vitale.
– La télétransmission est garantie par la simplification de l’accès aux données pour les assurés et les professionnels de santé.
– Les feuilles de soins sont davantage protégées, sécurisées et fiabilisées par l’accès automatique au service de droit ADRi (Acquisition des Droits intégrée). Ceci à pour conséquence de réduire les problèmes, erreurs et rejet de factures.
– Limitation des contacts physiques et réduction du risque de contaminations manuportées grâce au sans-contact.
La sécurité des données personnelles
En ce qui concerne la protection des données personnelles, l’e-carte vitale assure un certain niveau de sécurité. En effet, les données personnelles stockées au sein de l’application sont limitées au minimum. Ainsi, seul le nom, prénom, statut , sexe et organisme obligatoire de rattachement sont demandés. Lors de l’usage de l’application, les assurés devront indispensablement utiliser une double authentification, en incorporant un code personnel et une identification par le smartphone.
Natalie CHIOTIS
Master 2 Cyberjustice – Promotion 2022/2023
Sources
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/infirmier/actualites/l-appli-carte-vitale-arrive-sur-le-smartphone-des-assures
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15088
https://www.blogdumoderateur.com/carte-vitale-numerique-fonctionnement/
https://www.20minutes.fr/sante/4018245-20230110-carte-vitale-numerique-comment-va-fonctionner
https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2883369-carte-vitale-dematerialisee-numerique-c-est-quoi-obtenir/
https://www.sesam-vitale.fr/enjeux-appli-carte-vitale
