Lors du Forum International de la Cybersécurité de juin 2022 a été présenté le code de la cybersécurité où M.Jean-Noël de GALZAIN, président de Hexatrust et CEO de Wallix Group a affirmé que : « la cybersécurité est la sécurité dans le numérique, (…) et donc c’est la sécurité pour tous ».
Le 2 juin 2022, Dalloz a pris la décision d’éditer le premier code français sur la cybersécurité. Ce code, annoté et commenté, est réalisé sous la direction et l’initiative de M. Michel Sejean, professeur de Droit privé et sciences criminelles. De plus, parmi les auteurs du code se trouve un enseignant du Master Cyberjustice : M. Emmanuel Netter.
Ce code est accessible au grand public et aux professionnels pour le prix de 75 euros.
Définition
Le code définit la cybersécurité en reprenant la définition de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Selon l’ANSSI, la cybersécurité est un système informatique permettant de lutter contre des évènements issus de la cyberespace “susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises et des services connexes que ces systèmes offrent ou qu’ils rendent accessibles”.
La cybersécurité sollicite des techniques de sécurité des systèmes informatiques, tout en comprenant la lutte contre la cybercriminalité et la mise en place d’une défense numérique.
Contenu du code
Le code est composé de trois livres :
- Le Livre Premier s’intitule la sécurité des systèmes d’information.
- Le Livre II réglemente la lutte contre la cybercriminalité.
- Le Livre III comprend les dispositions relatives à la cyberdéfense
Ainsi, ce code comprend une diversité. En effet, le code reprend plusieurs textes juridiques français et des règles de l’Union européenne et internationale concernant la cybersécurité.
C’est un code de prévention apportant des réponses aux cyberattaques.
Enfin, cet instrument de droit englobe des commentaires, des annotations et de la jurisprudence permettant d’éclairer le traitement juridique des cyberattaques et leurs conséquences.
Conséquences de ce code
Avant ce code, le droit concernant la cybersécurité se trouvait éparpillé, que ce soit dans le droit français ou au niveau de l’Union européenne. Par exemple, le chapitre dans le code pénal consacré aux infractions liées aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données.
Ainsi, avec l’arrivée de ce code de la cybersécurité, le droit français semble être plus stable concernant ce domaine. Le regroupement de ces différents textes, dans un seul endroit permet d’harmoniser le droit, tout en donnant de la cohérence et de la lisibilité.
Il y a donc une facilité à l’accès à l’information autant pour les justiciables que pour les professionnels tels que les responsables de sécurité des systèmes d’information, ou bien les délégués à la protection des données.
Eda ALKIN
M2 Cyberjustice – Promotion 2022/2023
Sources:
https://franceuniversites.fr/actualite/eclairage-pour-un-code-de-la-cybersecurite/
