Le conseil financier par le biais des robo-advisors consiste en l’utilisation, par un prestataire, d’un programme informatique automatisé d’allocation d’actifs, pour délivrer un conseil financier. La pratique permet donc de donner un conseil ne provenant pas de l’esprit humain mais d’un algorithme. Cette caractéristique engendre un grand nombre de questions, tel que son encadrement réglementaire.
Qu’est-ce que le conseil financier par les robo-advisors ?
Le système repose sur un programme informatique, qui est capable de fournir un conseil automatisé. On part d’un questionnaire client en ligne, les réponses permettant de déterminer le degré d’appétence aux risques, constituant ainsi le premier paramètre. Les robo-advisors se basent sur la théorie moderne du portefeuille développée par Harry Markowitz, qui repose sur la diversification des actifs – qui est le deuxième paramètre. Le troisième paramètre permet de nourrir l’algorithme de données externes (toute une série de scénarios économiques).
Aujourd’hui, les robo-advisors commencent tout juste à utiliser l’intelligence artificielle. Jusqu’à présent, ils utilisaient des programmes informatiques.
Les avantages des robo-advisors
Les robo-advisors permettent une gestion de patrimoine plus accessible et moins chère. De surcroît, ils permettent une analyse plus fine et plus rapide, avec notamment une prise en compte d’éléments plus nombreux. Enfin, il s’agit d’un meilleur outil de lutte contre les conflits d’intérêts.
Un marché en devenir
Le marché des robo-advisors est un marché très mature, qui fonctionne très bien dans le monde, comme aux Etats-Unis, bien qu’il ait du mal à décoller en France. Toutefois, cela ne devrait plus durer, notamment du fait de la crise sanitaire.
Les robo-advisors reposent sur un modèle d’affaires, qui se divise en deux catégories :
- Il peut être organisé en modèle B2C (business to consumer). On commercialise directement auprès du public.
- Il peut être organisé en modèle B2B (business to business). Ici, le robo-advisors est une société qui fournit une application, solution à un établissement bancaire qui le commercialisera auprès du public.
Au sein de ces deux catégories, on a toujours le principe de la présence d’un être humain, imposé par l’article 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En effet, il n’est pas possible de prendre des décisions entièrement automatisées, sauf dans des cas limités, mais dans lesquels une nouvelle fois un être humain pourra intervenir.
Faut-il légiférer ?
Les autorités de régulation françaises (AMF et ACPR) partent du principe de la neutralité réglementaire, c’est-à-dire qu’il faut être réglementairement neutre face à la technologie. Ainsi, il ne faut pas traiter un conseil différemment parce qu’il est donné par une technologie et non par une personne.
Concernant cette pratique, les statuts et le RGPD s’appliquent. S’agissant des statuts, certains sont soumis aux sociétés de gestion de portefeuille agréées auprès de l’AMF, ce qui engendre un certain nombre d’obligations. D’autres, sont des conseillers financiers enregistrés auprès de la même autorité. Le deuxième pan du droit tient compte du respect de la protection des données du client.
En outre, l’ACPR met en exergue un « risque de dé-responsabilisation de l’humain ». En effet, celui-ci va avoir tendance à suivre les conseils de l’algorithme, comme si ce dernier ne pouvait pas se tromper.
Le défi pour l’avenir est la question de la transparence de l’algorithme. De plus, les robo-advisors sont très intuitifs, ludiques et faciles à utiliser. Aussi, ne faut-il adopter une législation qui rendrait ces derniers « sobres » ? Enfin, faut-il repenser l’obligation de conseil ?
Nous l’aurons compris, les robo-advisors constituent l’avenir du conseil financier ; mais engendrent un certain nombre de problématiques auxquelles il faudra se montrer attentif.
Ilias CHRAIBI – M2 Cyberjustice – Promotion 2021-2022
