La Chine est devenue leader du numérique et l’arrivée du président Xi Jiping y a contribué fortement. Le gouvernement chinois a un rôle actif dans la construction d’infrastructures de réseau d’envergure et dans des initiatives IT. L’intelligence artificielle et l’internet des objets sont au cœur des investissements du gouvernement chinois. Le programme stratégique chinois « Made in China 2025 » le démontre. Mis en place par le Premier ministre Li Keqiang en 2015, il a pour ambition majeure de faire de la Chine une « AI Nation ».
Le durcissement de la réglementation vis-à-vis des entreprises du numérique
Les entreprises chinoises du numérique sont depuis quelques temps dans le viseur du gouvernement. Des pratiques jusque-là tolérées et largement répandues vont devoir disparaitre. Cela a conduit à la décision de durcir la réglementation dans des pans entiers de l’économie chinoise. Cette révision aura pour objet de compléter une législation jugée trop vague en matière de numérique.
La loi PIPL : un Règlement général sur la Protection des Données à la chinoise ?
« Ce nouveau système chinois en matière de vie privée est l’un des plus stricts au monde » énonçait Kendra Schaefer, spécialiste des nouvelles technologies au cabinet Trivium China.
L’adoption d’une telle loi résulte de diverses causes : une certaine pression mondiale, le souhait de contrer les dérives des géants chinois, l’augmentation des fuites de données et des pratiques abusives, le mécontentement de la population et la volonté de la Chine de devenir une superpuissance technologique exemplaire.
En vertu de la loi PIPL (Personal Information Protection Law) entrée en vigueur le 1er novembre 2021, les entreprises chinoises doivent donc se mettre dans l’optique de réduire la collecte d’informations personnelles des citoyens et d’obtenir leur consentement préalable. L’objectif est de lutter contre l’utilisation de données personnelles à des fins de profilage et notamment contre la « discrimination algorithmique » qui permet aux entreprises de vendre un service à des prix différents en fonction de l’historique d’achats. En cas de non-respect des nouvelles règles, les entreprises s’exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel. L’Etat n’est cependant pas concerné par le nouveau texte qui pourra ainsi continuer de recueillir une grande quantité de données ce qui laisse dubitatif.
STERNITZKY Théa
M2 Cyberjustice – Promotion 2021/2022
Sources :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2015/06/05/le-plan-made-in-china-2025
https://siecledigital.fr/2021/08/20/la-chine-adopte-son-rgpd/
