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Dématérialisation / Logiciels

Le logiciel CASSIOPEE, la désillusion d’un projet de dématérialisation prometteur

Le logiciel CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) a été installé en 2008 au sein des juridictions de Grande Instance. Si le projet était ambitieux et prometteur, il était déjà critiqué en 2011 pour ces nombreux bugs. En 2022, les magistrats et les greffiers…

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01/08/2022
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droit du numérique / Logiciels / Propriété intellectuelle

La protection des logiciels par le biais du droit d’auteur

S’il est une innovation due au numérique et à internet qui a particulièrement touché le droit de la propriété intellectuelle, il s’agit de l’apparition des logiciels. Ce terme regroupe le programme informatique ainsi que le matériel ayant servi à sa conception. La volonté de les protéger par le droit de…

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11/07/2022