Le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement novateur (n° 23/00046). Il a admis pour la première fois en France, la valeur probatoire d’un ancrage d’empreintes numériques dans une blockchain publique, à la fois comme preuve d’antériorité (horodatage) et comme moyen d’établir la titularité de droits d’auteur.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un litige en contrefaçon opposant la société AZ FACTORY à la société VALERIA MODA. Le contentieux portait sur la reproduction non autorisée de deux créations.
Les fondements de la décision.
Tout d’abord, le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu l’originalité des créations en cause, condition essentielle à la protection par le droit d’auteur. Il a été relevé que les motifs et dessins des deux collections constituaient une « combinaison de caractéristiques originales » traduisant un effort créatif propre à leur auteur. Ces créations étaient par ailleurs protégées au titre d’une marque de l’Union européenne enregistrée par AZ FACTORY, ce qui a renforcé l’argumentaire de la société.
Ensuite, les juges ont examiné les éléments matériels de preuve produits, dont notamment les deux empreintes numériques correspondant aux œuvres litigieuses. Ces empreintes, associées à des horodatages des 5 mai et 15 septembre 2021, avaient été ancrées dans la blockchain publique Bitcoin à l’aide de la solution BlockchainYourIP. En complément, ces preuves ont été constatées par un commissaire de justice.
Enfin, le Tribunal a souligné la présence des créations litigieuses dans l’espace public : les collections ont été commercialisées sous la marque AZ FACTORY et diffusées sur les réseaux sociaux. Cela constitue un faisceau d’indices complémentaires venant étayer la revendication d’antériorité et de titularité des droits.
Une double reconnaissance juridique.
Le Tribunal judiciaire de Marseille a opéré dans cette affaire une double reconnaissance qui illustre l’évolution du droit de la preuve à l’ère numérique.
D’une part, l’empreinte numérique inscrite dans la blockchain publique Bitcoin a été admise comme preuve fiable de l’antériorité des créations. L’horodatage associé à cette empreinte, réputée infalsifiable en raison des propriétés techniques de la blockchain, a été jugé suffisant pour établir la date certaine de création des œuvres. Les juges ont considéré que le mode de preuve, bien qu’innovant, apportait un degré de fiabilité comparable à celui de dépôts traditionnels à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
D’autre part, et c’est là que réside la portée véritablement novatrice du jugement, le Tribunal a estimé que l’horodatage pouvait contribuer à démontrer la titularité des droits d’auteur. En d’autres termes, en ayant procédé à l’ancrage de l’empreinte, AZ FACTORY a pu établir sa qualité de titulaire des droits sur les créations, en l’absence de contestation sérieuse.
Les enjeux pour le droit français.
En reconnaissant pour la première fois la valeur probatoire d’un ancrage d’empreinte numérique dans une blockchain publique, le Tribunal judiciaire de Marseille ouvre la voie à un renouvellement des pratiques en matière de droit de la preuve.
Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large à l’échelle internationale et notamment observé aux Etats-Unis en en Chine, où les technologies de registre distribué ont déjà des applications concrètes dans les procédures judiciaires.
Pour autant, cette avancée ne signifie pas que la blockchain devient une preuve absolue. Le Tribunal a souligné que son usage s’inscrit dans un faisceau d’indices : elle vient à l’appui d’autres éléments comme les constatations par commissaire de justice, l’exploitation publique ou les enregistrements de marque. De plus, toutes les blockchains n’offrent pas les mêmes garanties et la même fiabilité juridique.
Raphaël Ormezzano
Master 2 Cyberjustice 2024/2025
Sources :
https://www.doctrine.fr/d/TJ/Marseille/2025/U5266E268A3AFBC83910E
