Justice française : la première reconnaissance de la valeur probatoire de la blockchain
Le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement novateur (n° 23/00046). Il a admis pour la première fois en France, la valeur probatoire d'un ancrage d’empreintes numériques dans une blockchain publique, à la fois comme preuve d’antériorité (horodatage) et comme moyen d’établir la titularité de…
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12/08/2025
