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Droit / IA / IA générative / Intelligence artificielle / pédopornographie

La génération d’images pédopornographiques par l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) n’a eu de cesse de se développer depuis ces dernières années. Parmi ses nombreux usages se trouvent des IA capables de générer, de façon totalement autonome, des images. Appelées IA génératrices d’images, elles peuvent être utilisées pour le meilleur, comme pour le pire. Certains internautes n’ont pas…

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07/08/2023
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collecte / illégale

Pornhub accusé de collecte illégale de données dans l’Union européenne

Plusieurs plaintes ont été portées à l'encontre de Pornhub au sein de l'Union européenne, mettant en cause la plateforme pour une prétendue collecte illicite de données. Ces allégations suggèrent que le site à caractère pornographique n'adhère pas aux principes essentiels édictés par le Règlement Général sur la Protection des Données…

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04/08/2023
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Droit / IA / Santé / société

Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé

En août 2022, les spécialistes en santé Susan P. Phillips, Sheryl Spithoff et Amber Simpson co-rédigent un article annonçant dès son introduction que : « l’intelligence artificielle est sur le point de transformer la pratique de la médecine préventive. ». Cette dernière est une branche de la médecine conçue pour prévenir les maladies et…

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03/08/2023
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Cooperation / cybercrime / Cybercriminals / Digitalsecurityspending / Globalthreat / international / Specializedcourt

Tracking cybercriminals : The necessity of an international « cyber court » ?

In the digital era, Information and Communication Technologies (ICTs) have revolutionized the world by enabling unprecedented global connectivity. However, this heightened interconnectivity has also given rise to new challenges, notably that of cybercrime. Confronting this borderless threat necessitates international cooperation. In this landscape, the concept of an international court exclusively…

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02/08/2023
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CGU / clauses abusives / contrat d'adhésion / droit contractuel / plateformes

Conditions acceptées : la contractualisation de l’expérience numérique 

Mais quelle est la valeur des conditions générales d'utilisation (CGU) ? Aussi dites « contrat de licence d'utilisateur final » (CLUF), elles sont disponibles sur tous les sites internets, et se sont démocratisées dans le paysage numérique. Documents contractuels, les CGU encadrent les règles applicables à la relation entre le…

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01/08/2023