You are currently viewing L’augmentation de la cyberviolence : en lien avec la crise sanitaire?

Internet est une nouvelle technologie qui attribue des avantages ainsi que des inconvénients. Elle permet d’accorder de nombreuses libertés comme la liberté d’expression. La liberté d’expression est protégée et définie par la Déclaration universelle des droits de l’homme mais aussi par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est une liberté fondamentale dans une démocratie, elle est définie comme le fait que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. ».

C’est une liberté qui reste cependant fragile et parfois menacée,  quelles sont les limites de la liberté d’expression ?

Par les réseaux sociaux, il est possible de s’exprimer librement, mais de nombreuses menaces planent au-dessus de cette liberté comme la cyberviolence.

 

Quelle est la définition de la cyberviolence ?

La cyberviolence est une notion très large. Pour l’association e-Enfance elle se définit comme « du contenus envoyés, rendus publics ou partagés au moyen d’applications, réseaux sociaux, accessibles sur Internet, et à partir de smartphones, tablettes, ordinateurs etc ». Afin d’illustrer ses propos elle donne de nombreux exemples comme : « les intimidations, insultes, moqueries, menaces; la diffusion de rumeur ; la divulgation d’informations ou d’images personnelles (volées et/ou modifiées et/ou choquantes) ».

L’association e-Enfance est très importante dans la sphère publique française car elle permet de sensibiliser mais peut aussi agir grâce à des formations auprès de professionnels compétents (gendarmes, polices …) ou encore des mobilisations auprès de la protection des mineurs notamment.

Grâce à sa ligne d’écoute, elle a pu établir des chiffres, alarmants, avec une hausse de 57% de la cyberviolence entre 2019 et 2020.  La tranche d’âge de 15 à 17ans semble être les cibles principales.

Pas de doute, la crise sanitaire joue un rôle important dans cette hausse de la violence sur internet.

Selon un sondage de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, près d’1 adolescent sur trois aurait été victime de cyberharcèlement. Le cyber harcèlement étant l’une des formes les plus répandues de cyber violence.

Mais dans un rapport de l’ONU paru en 2016, le cyber harcèlement touche plus largement les filles que les garçons. L’ONU considère dans ce rapport que « près des trois quarts des femmes qui utilisent l’Internet ont déjà été confrontées d’une manière ou d’une autre à des violences en ligne ».

 

Quels sont les chiffres du cyber harcèlement faite aux femmes ?

Dans un communiqué de presse paru par le Parlement Européen fin 2021, on établit des chiffres concrets sur le cyber harcèlement Les chiffres obtenus par l’Institut Européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), évoquent 7 femmes sur 10 qui sont victimes de cyber harcèlement. Ce sont des violences faites de par le genre de la personne. Dans son rapport, l’EIGE a établi des chiffres précis.

 

 

Quel est le cadre juridique de lutte contre la cyber violence ?

Au niveau national, la France est un des pays qui sanctionne de manière large la cyber violence et cela sous toutes les formes.

On peut retrouver dans le guide contre la cyberviolence, tous les textes prévus à cet effet. En cas d’injure, de diffamation, de harcèlement tant physique que moral sur les réseaux sociaux. Dans le cas de ce dernier, il est réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Il s’agit d’un délit sanctionnable par une peine d’amendes de 30 000 euros et de 2 ans de prison.

Les auteurs de violences faites sur internet sont alors susceptibles d’être punis par les lois pénales mais aussi civiles.

Au niveau européen, cela est plus complexe. Il semble judicieux d’évoquer la Convention d’Istanbul établi par le Conseil de l’Europe en 2011. Elle lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. C’est une référence pour la législation internationale sur la lutte contre la violence fondée sur le sexe, au vu des chiffres abordés précédemment.

Lors de la session du Parlement européen de fin 2021, pour Elissavet Vozemberg-Vrionidi : “La cyberviolence fondée sur le genre a des conséquences majeures sur les droits fondamentaux et les libertés des personnes, sur leur dignité et leur vie à tous les niveaux. Nous appelons à une législation, sans délai, pour lutter contre la cyberviolence à caractère sexiste qui, en plus d’une définition commune et de mesures visant à protéger et soutenir les victimes, devrait aussi inclure des dispositions pour soutenir l’action des États membres dans le domaine de la prévention. La violence fondée sur le genre, sous toutes ses formes, est un crime pour lequel nous devons faire preuve d’une tolérance zéro.”

La cyberviolence à caractère sexiste étant le sujet de cette session parlementaire car il s’agit d’un sujet qui reste peu « criminaliser » en Europe. Il convient à une harmonisation au niveau européen.

Yasmine BABA

Master 2 Cyberjustice – promotion 2021-2022

 

Sources :

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211210IPR19215/cyberviolence-a-caractere-sexiste-le-pe-appelle-a-une-legislation-europeenne

https://e-enfance.org/informer/cyber-harcelement/cyberviolence/

https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000368997

https://www.broadbandcommission.org/

https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/GuideCyberviolences-3.pdf

A propos de COMED 2021/22