En déplacement à Nice, le lundi 10 janvier 2022, Emmanuel Macron, le Président de la République, a annoncé de nouvelles mesures de sécurité. Parmi elles, une annonce qui nous intéresse tout particulièrement : la création de 1500 nouveaux postes et d’une école de formation. Mais alors, qu’est ce qu’un cyber patrouilleur ?
Tout d’abord, nous pouvons définir un cyber patrouilleur comme un individu ayant pour mission de surveiller les contenus publiés sur Internet afin de détecter la commission de délits et de rassembler suffisamment de preuves afin de les signaler. Ces cyber patrouilleurs sont donc des policiers ou des gendarmes ayant reçu une formation particulière, axée sur les infractions définies par la Loi Godfrain du 5 janvier 1988, relative à la fraude informatique. Il s’agit de la première loi française ayant pour but de réprimer les infractions apparues suite à l’usage quotidien d’Internet et les infractions préexistantes qui sont désormais commises en ligne.
Toutefois, contrairement à ce que nous pourrions penser de prime abord, la profession de cyber patrouilleur ne date pas des annonces d’Emmanuel Macron. En effet, nous pouvons remonter à l’an 2005, lorsque le ministre de l’Intérieur de l’époque, Dominique de Villepin, annonçait un plan contre les violences. Celui-ci prévoyait le renforcement de l’action policière en ville pendant la nuit ainsi que la mise en place de cyber patrouilles de police. Ce plan répondait à une volonté de permettre aux services des forces de l’ordre de détecter et d’infiltrer des sites diffusant des contenus inacceptables comme des incitations à la haine ou de la pédopornographie. En effet, les cyber patrouilles sont devenues de véritables instruments de lutte contre les infractions liées à la pédopornographie.
Par ailleurs, en avril 2014, Bernard Cazeneuve, alors Ministre de l’Intérieur, avait annoncé un plan du gouvernement ayant pour objectif de lutter contre les filières djihadistes vers la Syrie. Les mesures de ce plan comportaient entre autres, une augmentation du nombre des cyber patrouilles afin d’augmenter la surveillance sur Internet des actions de ces filières.
Ainsi, les cyber patrouilleurs ne sont pas de nouveaux postes et existent en réalité depuis un moment, avec pour principales missions de lutter contre la pédopornographie, ainsi que de surveiller les mouvements djihadistes. Toutefois, nous pouvons voir dans l’annonce d’Emmanuel Macron, la volonté d’intensifier la lutte contre toutes les différentes infractions prévues dans la loi Godfrain et ce, en raison d’une multiplication d’escroqueries en ligne et d’attaques informatiques ces dernières années, en particulier à l’encontre d’hôpitaux. Par ailleurs, l’école de formation également annoncée par le Président sera créée au sein du Ministère de l’Intérieur afin de sensibiliser policiers et gendarmes sur la cybercriminalité.
Pour finir, Emmanuel Macron a également fait part de sa volonté de créer un équivalent numérique au numéro d’appel d’urgence du 17. On ne sait pas encore s’il s’agira d’une ligne téléphonique ou d’un service en ligne mais cela permettra aux victimes d’infractions commises en ligne de les signaler et d’être en relation avec un opérateur spécialisé. Cela pourrait par exemple être fortement utile pour les victimes de cyber harcèlement.
Ainsi, si nous ne savons pas encore comment ces différentes mesures seront mises en place par le gouvernement d’Emmanuel Macron, il est indéniable qu’elles ne peuvent être que bénéfiques dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité qui est malheureusement, une réalité que nous ne pouvons pas ignorer.
Laura Stahn
Master 2 Cyberjustice – promotion 2021-2022
