Quelle effectivité du droit face au Deep Web ?


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En juillet 2017 deux grands marchés noirs du Deep Web étaient forcés de fermer : Aalphabay et Hansa. Jeff Session, procureur américain, déclarait alors « inutile de vous cacher sur le Darknet, nous vous retrouverons ». 

Avant d’aborder l’encadrement du Deep Web, il conviendrait peut-être de clarifier les termes utilisés. 

Internet est un réseau composé de millions d’autres réseaux, aussi bien publics que privés, qui font circuler toutes sortes de données. 

Le Web est une application parmi tant d’autres, qui utilise internet comme support physique et un moyen de transport pour trouver ces données. On compare souvent le web à une toile d’araignée, les liens hypertextes reliant les documents entre eux pouvant s’apparenter aux fils. Ce Web est composé de deux parties distinctes : le web visible et invisible. 

Le Web visible (clear web) est le contenu d’internet qui peut être accessible par le biais des navigateurs et des moteurs de recherche classiques. Il comprend tous les sites et les pages référencés par les moteurs de recherche. 

Le Web invisible (deep web) comprend, à l’inverse, toutes les pages non indexées par les moteurs de recherche. 

Lorsque l’on aborde le sujet du deep web, on retrouve souvent la métaphore de l’iceberg, le web visible représentant la partie émergée et le deep web la partie immergée. Ces articles sont, pour beaucoup, des usines à buzz qui répandent des rumeurs forçant le trait sur l’illégalité du deep web. Pourtant, les pages présentes sur le deep web ne sont pas indexées parce qu’elles sont 

illégales, mais pour de multiples raisons : format non indexable, contenu trop volumineux, privé, ou script spécifique. Il est tout à fait possible d’aller sur le deep web pour effectuer des opérations courantes comme lire sa boite mail ou consulter son cloud. 

Une autre spécificité du deep web c’est le contenu de ses noms de domaine qui ne sont pas standards. Les racines ne sont pas enregistrées à l’ICANN et sont accessibles par le biais de serveurs DNS ( Domain Name Sytem, ce sont des systèmes permettant de traduire des noms de domaine comme www.qwant.com par exemple) en informations de plusieurs types qui y sont associés. bien particuliers. L’exemple le plus connu est la racine .onion dont la résolution n’est possible que par le navigateur Tor Brother sur le réseau Tor. 

Le deep web n’est donc ni bon, ni mauvais, c’est juste une spécificité technique. On pourrait même critiquer cette séparation du Web en deux parties puisqu’en définitive, c’est juste un seul et même ensemble, avec des spécificités techniques différentes. 

Attention, il ne faut pas pour autant tomber dans le travers inverse et penser que le deep web est exempt d’illégalité. Quand toutes les activités humaines sont sur internet, les activités illégales le sont aussi. Le deep web est souvent vu comme dangereux, du fait de l’anonymat qui y règne, de la population éclectique qui l’utilise ou des variétés de transactions qui peuvent y être faites. 

Si certains sites marchands présents sur le deep web vendent des produits illégaux, ils ne sont pourtant pas très différents des sites classiques dans leur conception. Le design y est souvent plus simple mais on y retrouve des promotions, des offres spéciales, des livraisons gratuites à partir d’un certain montant ou encore un système de notation des clients. En effet, puisque les vendeurs sont anonymes et certains produits illicites, les arnaques pullulent sur le deep web. À qui le client irait-il se plaindre ? C’est pour cela qu’il y a beaucoup de garanties : tout se base sur la confiance et la réputation. Le deep web français, quant à lui, est souvent plus strict, il faut s’y faire coopter et les pseudos des utilisateurs s’étant mal comporté sont affichés sur un « mur de la honte ». 

Se pose alors la question de la règlementation du deep web. Celle-ci est très difficile à mettre en place puisque cette partie du web est instable et impossible à quantifier : des sites peuvent disparaitre du jour au lendemain alors que d’autres peuvent renaître en version 2, 3 ou 4. D’autres encore ne sont créés que pour une durée très limitée. 

Attention, naviguer sur le deep web n’est pas illégal par nature, ce sont les activités que l’on peut y faire qui peuvent être illicites ! À partir du moment où l’internaute utilise le deep web pour acheter ou vendre des biens illicites, l’infraction sera constituée, peu importe que l’on soit sur le deep web, le clear web ou le monde physique. 

Une des plus grosses difficultés réside dans l’identification de la personne qui commet l’infraction. Celle-ci peut passer par des points de regroupement (en recoupant les indices recueillis sur le web et sur le terrain) pour ensuite passer à une arrestation physique et recueillir des preuves physiques. En 2013 par exemple, Silk Road (sorte d’Amazon illicite) a été fermé par ce biais de recoupement d’indices. De nombreux enquêteurs : les N-TECH pour la gendarmerie et les ICC (investigateurs en cybercriminalité) pour la police font un remarquable travail d’enquête qui permet au droit d’avoir un accès dans ces terrains parfois reculés du deep web…

Anne Radovitch
Master 2 Cyberjustice – Promotion 2018-2019

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