Vers un régime juridique spécifique pour les robots dotés d’une intelligence ?

Un robot doté d’intelligence ? Une intelligence artificielle ? Ces mots aujourd’hui plus que « tendance » ont ils une réelle signification ? Nommer l’intelligence artificielle comme telle a t’il un sens ? Il est essentiel de répondre à cette interrogation avant de de se demander comment traiter juridiquement de…

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La juridiction nationale de traitement dématérialisé des injonctions de payer : quels enjeux ?

L’Assemblée nationale française définit la procédure d’injonction de payer comme telle : « La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide qui concerne des créances d’un montant déterminé ayant une cause contractuelle ou qui résulte d’une obligation statutaire ».  Ce contentieux de masse en France (près de 500 000…

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Social credit system started !

Ayant inspiré le système de surveillance et de crédit présenté par la série Black mirror dans son épisode « Skydiving » et reprenant certains des codes employés par Georges Orwell dans son roman 1984, le gouvernement Chinois a mis en place un nouveau système de notation de ses citoyens. Développé…

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L’intelligence artificielle au service de la santé ; nouvel instrument de détection des cancers

Therapixel, iCAD Inc. ou encore Google. Ce que ces entreprises ont en commun ? Le développement de nouvelles technologies et plus précisément de ce que l’on appelle communément une intelligence artificielle dont l’objectif est la détection des cancers.  La santé est l’un des domaines où l’intelligence artificielle avance le plus…

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La Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : précurseur essentiel d’une nouvelle justice

Jusqu’alors laissée dans un vide juridique, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires a pris un nouveau tournant le 4 décembre 2018. En effet, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) attachée au Conseil de l’Europe, a adopté la 1ère Charte éthique européenne en la matière.  •…

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The medical data hacking: back to the NHS case

Last month, the city of Baltimore faced a cyber-attack paralyzing government computers and, at the same time, hospitals. However, this large-scale attack is caused by a virus that has already paralyzed thousands of computers around the world, particularly UK’s NHS public health service. Then, it is appropriate to come back…

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Les normes ISO : panorama d’un outil incontournable du numérique

Dans un monde désormais empreint de technologie, «  la technicité des enjeux en présence oblige les gouvernants à se délester de certaines de leurs prérogatives au profit de spécialistes davantage au fait desdits enjeux et donc plus aptes à produire des normes pertinentes et efficaces ». Le succès des normes techniques…

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