À l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) accueillis durant l’été 2024 par la ville de Paris, un dispositif expérimental a été mis en place : la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Le déploiement de cette technologie a été effectué dans un souci de renforcement de la sécurité publique, tout en excluant toute technique de reconnaissance faciale sans le consentement des individus, illégale en France.
La loi dite “Olympique”
Pour apporter le contexte légal, la vidéosurveillance a été autorisée par la promulgation de la loi relative aux JOP de Paris du 19 mai 2023 : celle-ci a permis une plus grande flexibilité avec son article 10, en autorisant le déploiement de logiciels dopés à l’intelligence artificielle (IA) sur les images des caméras publiques. La promulgation de cette loi concernant cette nouvelle technologie permet alors de légaliser les expérimentations autour de ce dispositif jusqu’en mars 2025. Toutefois, ces dernières se doivent de n’utiliser « aucun système d’identification biométrique » et de n’utiliser « aucune technique de reconnaissance faciale ».
En quoi consiste la technologie de la VSA ?
En quelques mots, cette technologie est utilisée pour collecter les images captées par les caméras de vidéosurveillance publiques, qui seront ensuite analysées et exploitées par des algorithmes et des logiciels utilisant de l’IA. Le but est de détecter des évènements particuliers ainsi que des comportements dits « suspects » et si cela est nécessaire, de prévenir les forces de l’ordre ou les agents de sécurité pour une intervention. L’objectif est donc un niveau de surveillance plus élevé avec une analyse des flux en temps réel. Depuis la promulgation de la loi Olympique, la VSA a été exploitée à des fins de tests lors de plusieurs évènements sportifs et culturels et avait même été introduite dans les métros parisiens avant son lancement pour l’évènement des JOP.
Une volonté de prolonger l’expérimentation ?
L’utilisation de ce dispositif a été autorisée jusqu’en mars 2025, un délai relativement étendu au-delà de la fin de la période des JOP. Une question, voire une préoccupation grandit chez les défenseurs des libertés numériques quant à l’idée de la pérennisation de ce système de vidéosurveillance. En effet, à l’issue des JOP, le préfet de police de Paris a salué l’utilité de l’utilisation de l’IA pour l’analyse des images de vidéosurveillance et a montré sa position en faveur d’une prolongation du dispositif de VSA. Le Premier ministre, Michel Barnier, avait également déjà annoncé dans son discours de politique générale être très favorable à la « généralisation » de ce procédé.
Malgré cet enthousiasme, le gouvernement doit pour le moment attendre le rapport du comité d’évaluation chargé de présenter un bilan concret sur cette phase d’expérimentation. Le rendu des conclusions par le gouvernement auprès du Parlement est attendu pour la fin de l’année 2024. Les parlementaires auront alors un délai de 3 mois pour rendre leur décision concernant la potentielle pérennisation de ce dispositif.
Les risques éthiques et juridiques autour de la VSA
En parallèle de la logique sécuritaire qui avait été prônée par le gouvernement lors du déploiement du nouveau système de vidéosurveillance, de nombreuses problématiques ont été pointées du doigt par des associations.
En effet, la consécration de l’expérimentation a laissé planer un réel doute sur le respect des droits fondamentaux, étant donné le manque de clarté sur la collecte de données engagée, ainsi que sur le flou autour des critères de reconnaissance « des comportements suspects » communiqués aux algorithmes. La crainte de discriminations de certaines personnes en fonction de leurs actions ou de leur apparence à travers les biais algorithmiques ressurgit aussi, notamment dans les lieux publics.
De plus, Amnesty International ou La Quadrature du net voient en cette technologie une réelle atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles. Ce système, présenté dans une perspective de sécurité, entraîne en réalité une collecte massive de données concernant les individus. Par conséquent, cela fait entrer en jeu la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : l’organisme qui protège les droits des individus en matière de données personnelles. Ceux-ci sont listés dans le RGPD, qui encadre le traitement licite, proportionné et raisonné des données à caractère personnel
L’avenir de la vidéosurveillance algorithmique
Dans le débat public autour de la VSA, des risques de banaliser la vidéosurveillance dite intelligente, voire même d’adopter des principes jusque-là interdits dans l’Union européenne sont envisagés, comme l’identification biométrique en temps réel. Un compromis a été évoqué par ces associations : poser un principe d’interdiction de la reconnaissance faciale concernant le domaine de la sécurité publique et de l’assortir d’exceptions. Cependant, le risque d’abus existe toujours.
La question du déploiement définitif de la VSA à une grande échelle pour des questions de sécurité publique reste en suspens, notamment jusqu’à la décision des parlementaires français en la matière, attendue au printemps prochain.
Clara Castillon
M2 Cyberjustice – Promotion 2024/2025
Sources :
Vidéosurveillance : attention à la dérive post-Jeux olympiques et paralympiques
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi | CNIL
