Le pass sanitaire a été mis en place par de nombreux gouvernements, dont le gouvernement français, afin de lutter contre la pandémie de Coronavirus. Depuis le 14 mars 2022, il a cessé d’être exigé dans les lieux autres que les établissements médico-sociaux.
Ce pass consiste en la présentation numérique ou papier d’une preuve attestant de la vaccination ou de l’absence de contamination au virus. Il est entré en vigueur en France le 9 juin 2021 et les règles régissant le certificat européen et qui concernent les déplacements à l’intérieur de l’Union sont prévues jusqu’au 30 juin 2023.
Enfin, il est gratuit et en vigueur au sein de l’Union européenne depuis le 1er juillet 2021, qu’il s’agisse du format papier ou numérique. Les deux versions sont porteuses d’un code QR qui contient les renseignements essentiels à propos du détenteur du pass mais également une signature numérique. Celle-ci permet de garantir l’authenticité du pass mais également de le protéger d’une éventuelle falsification.
Concernant son champ d’application géographique, le certificat européen est applicable au sein de tous les États membres de l’Union mais aussi au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse, en Islande, à Monaco, en Andorre ainsi qu’en Outre-Mer.
-> Malgré la présence d’une signature numérique, 343 000 faux auraient été identifiés entre le début de la crise et le mois de février 2022. Ce chiffre témoigne de l’ampleur du phénomène des faux pass sanitaires.
Celui-ci s’est matérialisé sous plusieurs formes et a donné lieu, selon les informations de France Inter, à 470 enquêtes de police et de gendarmerie. Ainsi, certains restaurateurs ont vendu les captures d’écran de véritables certificats prises à l’insu de leurs clients, tandis que des membres du personnel médical ont délivré des pass sans vacciner leurs patients.
De plus, le business des faux certificats numériques s’est parfois organisé en un réseau beaucoup plus structuré. En témoigne l’interpellation d’une quinzaine de personnes en région lyonnaise. Celles-ci sont soupçonnées d’avoir vendu 30 000 pass à près de 200 euros l’unité, soit un chiffre d’affaires d’environ 600 000 euros.
C’est ainsi que, comme l’affirme Sylvain Noyau, chef de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique, « on est désormais avec des réseaux bien structurés qui se sont créés en quelques semaines uniquement via des plateformes sur le web »
Pour repérer ces faux certificats, l’Assurance maladie a croisé et analysé plusieurs bases de données. Des poursuites judiciaires ont alors été engagées à l’encontre des détenteurs de faux pass sanitaires, ces derniers risquant cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Toutefois, les détenteurs de faux certificats peuvent désormais se rendre au sein d’un centre de vaccination afin de régulariser leur situation et ce sans risque d’être poursuivis. Ceci témoigne de la faveur donnée à la vaccination sur la répression des fraudeurs et ce pour éviter « que quelqu’un soit empêché de se faire vacciner parce qu’il aurait déjà un faux pass » selon Olivier Véran, alors ministre de la santé et des solidarités.
Lola Esquirol
M2 Cyberjustice 2021-2022
