Les décrets du 4 décembre 2020 : l’adoption en toute discrétion de la face cachée de la loi sécurité globale

Dans un contexte extrêmement délicat marqué par les débats houleux autour de la proposition de loi relative à la sécurité globale, le gouvernement a, en douce, voté trois décrets, datés du 2 décembre 2020, et publiés le 4 décembre 2020 au JORF. Vous n’en avez pas entendu parler ? Le gouvernement…

Commentaires fermés sur Les décrets du 4 décembre 2020 : l’adoption en toute discrétion de la face cachée de la loi sécurité globale