L’ascension fulgurante des outils numériques a donné du fil à retordre aux juristes spécialistes du droit de la propriété intellectuelle. Les plateformes numériques telles que Youtube, jouent aujourd’hui un rôle majeur dans l’accès aux œuvres protégées. Cependant, il est important de rappeler le contexte législatif européen venu refaçonner l’utilisation des grandes plateformes.
Selon l’OMPI (l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur des œuvres telles que des livres, des œuvres musicales, des peintures, des sculptures, des films, des programmes d’ordinateur, des bases de données, des créations publicitaires, des cartes géographiques et des dessins techniques.
Gestion des droits d’auteurs : que dit la législation européenne ?
La Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique dite “copyright”, approuvée le 26 mars 2019, encadre la gestion des droits d’auteur au sein de l’Union Européenne. Elle est venue modifier les directives de 1996 et 2001 portant déjà sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Le texte de 2019 a par ailleurs comblé le vide juridique quant aux nouvelles problématiques liées au numérique. A cet effet, l’Union Européenne a clairement fait valoir sa volonté de régulation et de protection des droits des contenus protégés en ligne. La directive a ainsi mis en avant le renforcement de la rémunération des auteurs d’une part, et celle de leurs ayants droit d’autre part.
La France a transposé la directive en question le 23 juillet 2019. Cette dernière est entrée en vigueur le 24 octobre 2019. Toutefois, avant sa transposition, le texte a été sujet à de vives controverses. D’abord, pour son article 13, mais également, pour le droit voisin des éditeurs de presse inauguré par cette même directive.
L’article 13 avait suscité de fortes réactions, notamment chez les Youtubeurs et créateurs de contenus. En effet, l’article controversé de ladite directive (article 17 nouveau) avait créé une obligation pour les plateformes multimédias d’implémenter des filtres de mise en ligne, visant à détecter le partage de contenus protégés, afin de les censurer ou de rémunérer les ayants droit. Ceci était non seulement coûteux, mais en outre restreignait la liberté de création et de diffusion des auteurs.
Au-delà de la législation européenne, Youtube s’était déjà doté d’un outil assez performant, bien avant la directive, relatif à la détection des œuvres protégées : le Content ID.
Créateurs de contenus VS Content ID : Quid de la liberté de création ?
La solution adoptée par Youtube
- Lancé en 2006, le Content ID est un outil développé par Youtube pour aider les titulaires de droits d’auteur à identifier plus aisément leur contenu sur la plateforme. Depuis 2016, le détecteur a été vivement critiqué au fur et à mesure de ses évolutions. Il est devenu plus intransigeant vis-à-vis des utilisateurs. Les investissements en faveur de la plateforme ont par ailleurs permis de perfectionner l’outil en matière de détection des œuvres non libres de droit.
Le fonctionnement du Content ID
Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont comparées à une base de données de fichiers fournis par les propriétaires de contenu.
Lorsqu’une correspondance est identifiée, la vidéo va alors faire l’objet d’une revendication Content ID.
Dès lors 3 options sont possibles pour le propriétaire du contenu :
- La vidéo peut être bloquée par ce dernier.
- Le gain généré par cette vidéo peut être versé au titulaire des droits d’auteur. La vidéo sera ainsi monétisée et pourra faire l’objet d’un partage des revenus avec l’utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
- Le suivi des statistiques de visionnage de la vidéo est également une possibilité.
Cependant l’algorithme mis en place par Youtube n’est pas adapté pour la plupart des contenus. En effet, rappelons que la propriété intellectuelle autorise, et donc exclut des droits d’auteur, la courte citation, la parodie et l’extrait court. Or, Content ID comporte des failles ne lui permettant pas de faire la différence entre un court extrait d’une œuvre protégée et l’entièreté de cette œuvre.
Le concept d’internet par nature ne simplifie pas la protection des droits d’auteur dans la mesure où son mode de fonctionnement rend complexe la gestion de ces derniers. Le partage, la copie et la duplication de données sont l’essence même d’internet et, par conséquent, le principal combat des juristes spécialistes de la propriété intellectuelle et des législateurs européens compétents en la matière.
Célia RESTOIN
M2 Cyberjustice – Promotion 2020/2021
Sources :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32019L0790
https://www.challenges.fr/media/l-incroyable-lobbying-de-youtube-contre-les-droits-d-auteur_640237
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0231_EN.html
https://www.wipo.int/ip-outreach/fr/ipday/2016/ip_digital.html
