Avec l’apparition des réseaux sociaux, une nouvelle forme de liberté expression est née. Il est désormais très facile de donner son avis sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux. Un bon restaurant ? 5 étoiles sur Google et une recommandation TripAdvisor. Une mauvaise expérience ? 0 étoiles sur Google, voire des tweets ou des posts Facebook détaillant avec précision cette expérience pour que tous les utilisateurs puissent réagir.
Pour autant, est-ce qu’il y’a une limite ? Sous couvert d’anonymat, de nombreux utilisateurs se permettent d’interagir parfois violemment, de diffamer, d’insulter voire de proférer des menaces. Que risquent-ils, puisque leurs pseudos Twitter ne permettent pas de les identifier ? Ces actes ne sont pas impunis.
La liberté d’expression sur internet, à l’instar de la liberté d’expression par voie de presse par exemple, connaît ses propres limites.
La liberté d’expression : adaptation d’un droit fondamental à l’ère numérique.
Si on considère que la liberté d’expression est un droit fondamental dans toute démocratie, il faut tout de même constater que ce n’est pas un droit absolu. Par exemple, la Cour européenne des droits de l’Homme n’hésitera pas à sanctionner des auteurs lorsque leur article est susceptible d’être considéré comme une incitation à la haine.
Sur internet, des règles similaires s’appliquent. La liberté d’expression est un droit fondamental certes, mais des règles peuvent s’interférer au nom de la paix sociale et de l’ordre public notamment de sorte qu’aujourd’hui, « la possibilité pour les individus de s’exprimer sur Internet constitue un outil sans précédent d’exercice de la liberté d’expression » [1].
L’ère numérique a également transformé le domaine des infractions pénales ayant des répercussions en matière de liberté d’expression.
Par exemple, la diffamation, même commise sur un réseau social, est puni de la même manière, à savoir par l’article R.621-1 et suivants du Code pénal, qui ne fait pas de distinction. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou une corp non expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
Les réseaux sociaux : accélérateurs de criminalité ?
En effet, la transformation numérique et la naissance d’Internet a nécessairement conduit à une transformation des infractions. Elle a notamment conduit à certains abus, selon certains penseurs qui considèrent que l’ère des réseaux sociaux a été un accélérateur de criminalité. Ainsi, « des propos clairement illicites, notamment des propos diffamatoires, haineux ou appelant à la violence, peuvent être diffusés comme jamais auparavant dans le monde entier, en quelques secondes, et parfois demeurer en ligne pendant fort longtemps » [2]
Ainsi, le Conseil d’Etat, n’hésite pas à mettre en lumière les dangers des réseaux sociaux et les limites de la liberté d’expression. Dans un discours du Vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, le 28 avril 2017, il a énoncé ses craintes face à la cybercriminalité : « croyant s’exprimer dans une sphère privée ou protégée du regard public, les internautes se livrent souvent et imprudemment à des commentaires exprimant des opinions (…) ».
Il faut donc ne pas négliger les conséquences et bien avoir en tête que toute infraction commise sur internet ne restera pas impunie.
Caroline LISANA
M2 Cyberjustice- Promotion 2019-2010
Source :
[1] CEDH, Affaire Cengiz et a. c. Turquie, 1er décembre 2015
[2] CEDH, Delfi AS c. Estonie, gr. ch., 16 juin 2015)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1599034/la-liberte-dexpression-sur-internet
