L’INCERTITUDE DU MONDE JUDICIAIRE DE DEMAIN : VERS UNE ROBOTISATION DE LA JUSTICE ?

Et si demain, un algorithme venait se hisser sous la robe des juges français ? De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique, il n’y aurait plus qu’un pas. Comme de nombreuses autres sphères, le droit et la justice ne sont pas épargnés par le développement de l’intelligence artificielle. Mais au-delà de ses principales vertus que sont l’optimisation et l’efficacité, ce phénomène pourrait radicalement dénuer la justice de la rationalité de son système.

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Un  « robot-juge », c’est quoi ? 

La France projette de remplacer les juges par des robots dans certaines affaires jugées de peu d’importance, le traitement des données pénales en étant exclu. Ces robots sont animés par des algorithmes qui réalisent des statistiques et probabilités sur la solution à un problème juridique donné. C’est précisément l’open data des décisions judiciaires découlant de la loi Lemaire « pour une République numérique » (2016) qui a fait émerger ce processus. En effet, ce phénomène repose sur le développement d’algorithmes entraînés à partir d’une grande quantité de décisions de justice. Il a pour objectif d’en extraire les informations afin de proposer les issues probables d’un procès. Mais pour l’heure, ce système prédictif n’est encore qu’une expérimentation pour la justice française et est au cœur de nombreux débats. 

Des décisions standardisées et prévisibles…

La modernisation du monde judiciaire passe naturellement par les nouvelles technologies et notamment l’intelligence artificielle. D’où l’apparition de legaltech. Outre ces dernières, on parle de plus en plus de « justice prédictive ». Cette technologie, qui passe par l’intelligence artificielle, permettrait d’épauler les professionnels du droit dans leur travail quotidien. En effet, avec un tel logiciel, ils pourraient anticiper l’issue d’un procès civil et donc privilégier l’arbitrage. Le tout ferait gagner un temps précieux dans le traitement d’une affaire. En plus, il permettrait de désengorger les tribunaux des affaires les moins « importantes ». C’est donc un outil d’accompagnement et de soutien pour les magistrats , juges et avocats.

…mais figées, expéditives et déshumanisées ! 

Il y a de nombreuses incertitudes quant à l’efficacité et la pertinence de la mise en place d’un tel système. Tout d’abord, l’algorithme n’est pas créé par des juristes et sa conception restera un secret pour son concepteur qui ne divulguera pas son fonctionnement. La transparence n’est donc pas totale. 

Ensuite, les extractions des données juridiques se font sur la base de jugements en open data afin de préétablir l’issue d’un litige. L’algorithme ne prend donc pas en compte les subtilités juridiques de l’espèce et surtout il ne prend pas en compte l’humain. De ce fait, il n’y a pas d’adaptation du droit au cas, mais plutôt une généralisation : l’algorithme rapprocherait les faits à des faits similaires. Le robot n’interprète pas les cas, il ne fait que prédire une issue sur la base de statistiques. Il a donc un raisonnement plus mathématique que juridique. Il ne suit pas le syllogisme juridique d’un bon juriste. Or, l’essence même de la profession d’avocat ou de magistrat est d’adapter le droit aux faits. Ce pouvoir régalien serait donc mis en danger.   

Un autre risque de l’utilisation d’un tel procédé est le classement des professionnels du droit. L’algorithme ferait ressortir les avocats qui ont perdu le moins de procès au détriment des autres juristes. Un tel algorithme pourrait avoir également un effet pervers sur la façon dont les professionnels rendent la justice. Ils ne verraient plus que la productivité et ainsi passeraient de la qualité d’une analyse juridique à la quantité. De plus, il limiterait l’évolution jurisprudentielle puisque les décisions seront prises uniquement  en fonction des précédents juridiques similaires. 

Enfin, un algorithme n’est pas neutre ! N’oublions pas que de nombreux exemples américains (dont COMPAS) ont montré les lacunes de ce système dont le racisme et les discriminations sont présents. 

Marie HOLDER et Didier SERFASSE

M2 Cyberjustice – Promotion 2020/2021

https://www.cnetfrance.fr/news/serons-nous-juges-demain-par-des-robots-juges-39896657.htm

https://www.juripredis.com/fr/blog/id-13-justice-predictive#:~:text=Unanimement%2C%20on%20peut%20entendre%20par,un%20juge%20ou%20un%20magistrat

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