Musique, intelligence artificielle et droit d’auteur

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L’intelligence artificielle (IA) est devenue omniprésente dans notre société. La musique, que l’on pensait être propre aux êtres humains et à leurs émotions est elle aussi révolutionnée par cette nouvelle technologie. 

Développée début 2019, par CJ Carr et Zack Zkuowski, l’IA Databots est conçue pour générer automatiquement de la musique en se basant sur sa propre compréhension de ce à quoi le Death Metal devrait ressembler. L’IA joue en continu 24h/24 sur une chaîne YouTube dédiée. 

Il ne s’agit pas de la seule IA pouvant composer de la musique. En septembre 2017, la chanteuse Taryn Southern a sorti un nouvel album intitulé « I am IA » entièrement produit et instrumentalisé par lIA Amper. 

Un autre exemple, est celui d’Amadeus Code, une application qui a analysé des décennies de musiques contemporaines et classiques qui ont eu un impact aussi bien commercial que social, pour aboutir à une technologie capable d’écrire de la musique. Elle n’est pas destinée à composer intégralement des chansons, mais à servir de base d’inspiration. En livrant la chanson au format MIDI, l’application laisse le soin à l’utilisateur d’habiller le morceau avec de vrais instruments et le customiser jusqu’à aboutir à une chanson complète. Le tout, réalisé en quelques minutes, juste sur un smartphone. 



Et les droits d’auteur ? 

En 2018, Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) disait « il est clair que l’intelligence artificielle aura des incidences sur les notions traditionnelles de propriété intellectuelle ». En effet, depuis 2017, AIVA est la première IA reconnue par une société de gestion des droits d’auteur. Il s’agit d’une intelligence artificielle destinée à composer des musiques avec une sensibilité émotionnelle similaire à celle des humains. En 2016 AIVA a sorti l’album GENESIS et en 2017, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) lui a octroyé le statut le compositeur. Les droits sont donc partagés entre compositeurs, auteur, arrangeur et adaptateur, producteur, et artiste-interprète. Grâce à son statut, AIVA empoche les droits d’auteur, et la société AIVA Technologies, les droits d’édition. 


Quel(s) problème(s) juridique ? 

L’attribution de la qualité d’auteur à la personne physique qui ne se sert de l’IA que comme d’un assistant est incontestable. La jurisprudence reconnaît en effet, depuis l’arrêt du TGI Paris en date du 5 juillet 2000 que : « la composition musicale assistée par ordinateur, dès lors qu’elle implique une intervention humaine, du choix de l’auteur […] conduit à la création d’œuvres originales« . 

Le cadre juridique existant est cependant encore inadapté pour appréhender ces créations autonomes. Le robot échoue en effet à satisfaire aux conditions de protection par le droit d’auteur posée par l’article L.111-1 du CPI.
La condition d’originalité, pierre angulaire du droit d’auteur français, met l’accent sur l’importance du lien entre l’homme et sa création. L’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. 

Ces « œuvres sans esprit » pourraient cependant être considérées comme originales en raison d’une confusion jurisprudentielle récurrente conduisant à substituer le critère de nouveauté à celui d’originalité. La jurisprudence a déjà eu l’occasion de se prononcer sur la création d’une œuvre, assistée par ordinateur dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mai 2006. Selon elle, l’œuvre « peut être protégée par le droit d’auteur à condition qu’apparaisse l’originalité voulue par le concepteur ». 

Le droit de la propriété intellectuelle vise justement à récompenser l’effort des créateurs en leur conférant des droits protecteurs. Mais il n’existe pas encore de règlementation spécifique englobant totalement les œuvres produites par l’IA.

Le Parlement Européen a recommandé la transposition des régimes classiques du droit de la propriété intellectuelle à l’IA. Dans sa résolution du 16 février 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission, de s’interroger sur « la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables, tenues de réparer tout dommage causé à un fiers; il serait envisageable de conférer la personnalité électronique à tout robot qui prend des décisions autonomes ou qui interagit de manière indépendante avec des fiers ».


Julie Villemin
Master 2 Cyberjustice – promotion 2018-2019


Source photo: https://sea.mashable.com/tech/3416/this-ai-has-learnt-how-to-play-death-metal-music-and-we-cant-stop-headbanging-to-it

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