Dans un arrêt Marcello Viola c. Italie du 5 octobre 2006 (n°4501/04), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se prononçait en faveur de l'utilisation de la visioconférence dans le procès pénal. Egalement, la Cour y associait un certain nombre d'exigences légales et matérielles précédemment énoncées. En parallèle, des…

Du 13 au 15 octobre 2011, Dijon accueillait une conférence des Présidents des Cours d'appel de l'Union européenne relative aux « Technologies de l'Information et de la Communication au service de la justice au XXIe siècle ». Au cours de cet événement fut débattue la question de la visioconférence dans le procès.…