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Cybersécurité-Cybermenaces / Europe

Vers une nouvelle stratégie européenne en matière de cybersécurité

Après l’adoption le 2 décembre 2020 des conclusions visant la cybersécurité des dispositifs connectés par le Conseil et la décision de créer un nouveau Centre européen en matière de cybersécurité à Bucarest, une nouvelle stratégie de cybersécurité de l’Union européenne a été présentée le 16 décembre 2020.  Cette nouvelle stratégie…

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05/02/2021
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droit du numérique / Europe

Une nécessaire réforme de l’espace numérique européen: les propositions de la Commission européenne

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a proposé une réforme ambitieuse de l’espace numérique européen qui vise l’implémentation d’un socle de règles applicables dans l’ensemble du marché unique européen dans le but de mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux. Thierry Breton, le Commissaire européen pour le marché…

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17/01/2021
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Culture numérique / Europe

Vers un Euro numérique ?

L’Euro a fait sa grande arrivée dans l’Union européenne le 1er janvier 1999, quand bien même cette monnaie fut mise en circulation le 1er janvier 2002. L’Euro est une monnaie fiduciaire et scripturale : elle peut autant prendre la forme de billets ou de pièces que de montants sur des…

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22/11/2020
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Culture numérique / Europe

Une future transparence des algorithmes des plateformes en Europe : mythe ou réalité?

A une ère où le numérique et l’information de masse gagnent du terrain, la transparence est devenue un concept phare. Dans cette dynamique, l’Union Européenne a dernièrement fait savoir son souhait d’une transparence des algorithmes des grandes plateformes, dans la manière de recommander leurs contenus. Une translucidité pour un numérique éthique…

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19/11/2020
Culture numérique / droit du numérique / Europe

Et si l’avenir numérique était européen ?

Le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire pour le prolonger jusqu'en juillet. Celui-ci inclut, dans son article 6, la récolte de « données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être partagées ».  Ceci a…

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06/06/2020
Culture numérique / droit du numérique / Europe

Le droit au déréférencement : Le Conseil d’Etat émet les lignes directives.

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu 13 arrêts relatifs au droit à l’oubli. Les demandeurs contestant le refus de leur plainte par la CNIL, le Conseil d’Etat a pris l’initiative d’y apporter des précisions Le droit au déréférencement ne signifie pas que le contenu en question est…

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13/12/2019
Ethique / Europe

La Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : précurseur essentiel d’une nouvelle justice

Jusqu’alors laissée dans un vide juridique, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires a pris un nouveau tournant le 4 décembre 2018. En effet, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) attachée au Conseil de l’Europe, a adopté la 1ère Charte éthique européenne en la matière.  •…

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21/10/2019