Pour des principes généraux du numérique

La révolution numérique bouleverse des pans entiers du Droit. Les conséquences des usages du numérique sur notre droit ont été largement étudiés ; que ce soit les atteintes à la souveraineté de l’État, celle de la puissance publique source de la normativité, de la hiérarchie des normes, du régime représentatif ou…

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